Nos actions

Le lobbying pour défendre vos intérêts

Afin de défendre les intérêts de la profession, le Snefcca mène de nombreuses actions de lobbying auprès des instances françaises et européennes et participe aux travaux de nombreux organismes.

En France :

  • ADEPACCOPAB : (Association de Défense des Entreprises Pénalisées par l’Affiliation à une Caisse de Congés Payés du Bâtiment) 
  • AFANEM : (Association de Formation en Alternance aux métiers du Négoce et de la Maintenance) 
  • AFCE : (Alliance Froid Climatisation Environnement)
  • AFDET : (Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique)
  • AFF : (Association Française du Froid)
  • AFPAC : (Association Française des Pompes à Chaleur) 
  • AFPG : (Association Française des Professionnels de la Géothermie) 
  • AICVF : (Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid) 
  • CLUB DES REPRENEURS (IFFI) 
  • COFOM : (Comité Français d’Organisation des Olympiades des Métiers)
  • IRECO : (Formation en alternance d'Assistant Concepteur en Ingénierie de Restauration)
  • ISM APCM : (Institut Supérieur des Métiers) 
  • QUALICLIMAFROID
  • QUALICUISINES
  • QUALIT'ENR/QUALIPAC

A l'international : 

  • AREA (Air Conditioning and Refrigeration European Association)
  • IIF (Institut International du Froid)
  • ASERCOM (Association of European Refrigeration Component Manufacturers)

Dans les évolutions réglementaires fluides frigorigènes

L’intervention du Snefcca auprès des pouvoirs publics a permis des aménagements favorables pour la profession.

  • Auparavant, seule la manipulation de fluides était réglementée. Grâce à l’intervention du Snefcca, l’installation d’équipements qui devront être ensuite chargés en fluide est maintenant aussi soumise à la possession de la capacité.

L’assemblage de tout ou partie d’un équipement destiné à recevoir des fluides frigorigènes doit dorénavant être effectué :

  • soit par une entreprise titulaire de l’attestation de capacité,
  • soit par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure mais elle-même encadrée par une entreprise disposant de l’attestation de capacité (décret du 13 avril 2011 et article R 543-78 du code de l’environnement). 

Vente de climatiseurs pré chargés :

  • Si un raccordement du circuit frigorifique est nécessaire, et c'est le cas pour des climatiseurs multi-blocs, quel que soit le type de connexion entre les éléments, l'installation doit être effectuée par un opérateur attesté. Les distributeurs de tels équipements ne peuvent vendre qu’à un autre distributeur, qu’à un opérateur attesté ou à quelqu’un d’autre (particulier, entreprise non attestée en capacité,…) A CONDITION d’avoir la preuve, lors de la vente, de la contractualisation de l’assemblage et de la mise en service par un opérateur attesté en capacité.
  • Pour ces mêmes équipements : obligation pour le vendeur de tenir un registre mentionnant la nature et le type d’équipement vendu et, si l’acheteur n’est ni distributeur, ni opérateur attesté, son nom et nom et coordonnées de l’opérateur attesté avec lequel l’assemblage et la mise en service ont été contractualisés (obligation pour le vendeur de conserver une copie du contrat d’assemblage et de mise en service).

Dans la réglementation des équipements sous pression

Le Snefcca a œuvré pendant plusieurs années  afin d’assouplir une réglementation “Équipements Sous Pression” à la fois imprécise, compliquée et onéreuse et dont les finalités ne sont pas identifiées clairement dans notre secteur d’activité. En effet, les installations frigorifiques et climatiques sont conçues et installées en intégrant des dispositifs de sécurité contre les surpressions qui ont pour conséquence une absence totale d’incidents dans ce domaine. Le travail du Snefcca a consisté à assouplir à la fois la réglementation en matière d’installations neuves comme en matière de suivi en exploitation.

Ceci s’est traduit par la parution du CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION du 07 JUILLET 2014, document unique qui se substitue aux dispositions des Cahiers Techniques Professionnels n°1, n° 2 et n° 3 précédents.


La lutte contre les infractions à la réglementation

Le Snefcca intervient régulièrement lors d’infractions caractérisées constituant une concurrence déloyale vis-à-vis de la grande majorité des professionnels respectueux de la législation. Ces interventions sont faites soit auprès des administrations centrales (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), soit auprès de services locaux (DREAL).

Quelques exemples :

  • interventions d’entreprises ne possédant pas l’attestation de capacité;
  • ventes « tous publics » de fluides parfois interdits sur internet.

Les négociations de branche pour vous fournir une convention collective adaptée à la profession

Le Snefcca vous représente au niveau de la branche pour toutes les négociations nationales liées à la convention collective (salaire minima, pénibilité, couverture des frais de santé, formation professionnelle…) et parvient à obtenir des aménagements très utiles pour les entreprises comme les modalités particulières concernant les trajets professionnels ou la procédure des heures choisies.


La promotion de vos métiers

La méconnaissance du métier auprès des jeunes est le point noir de la profession. Le Snefcca mène différents projets pour pallier ce problème majeur :

  • Élaboration d’une maquette dite “COP 7”, destinée à montrer concrètement les apports de la Profession à l’efficacité énergétique via la récupération de chaleur.
  • Réalisation d’un “kit pédagogique” destiné aux enseignants incluant des modules de découverte des métiers en collège pour faire connaître la Profession de manière ludique.
  • Participation aux Olympiades des Métiers, formidable vitrine de nos métiers pour les jeunes.
  • Création d’un site spécifique : www.lesmetiersdufroid.fr
  • Participation aux salons régionaux et nationaux, aux forums des métiers, etc.

Vous informer, vous conseiller et vous accompagner

Le Snefcca a mis en place de nombreux outils et services pour vous permettre d’être toujours au fait des actualités impactant votre entreprise, pour vous aider à appliquer et mettre à profit les nouvelles réglementations, et vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre activité :

  • Une veille réglementaire
  • De nombreux outils d’information : un site internet avec toute l’actualité réglementaire, juridique, technique, ou social ainsi que tous les documents type réalisés par nos services, des alertes mails pour être informé en temps réel
  • Un service juridique pour obtenir une réponse à vos questions d’ordre social ou juridique
  • Des outils type de gestion
  • Des formations adaptées à vos métiers
  • Des guides techniques…

Retrouvez tous les services et outils proposés aux adhérents en cliquant ICI.