Réglementation technique

Réglementation technique

N°2018/05 - Janvier 2018

[RAPPEL] STATUT ET REGLES APPLICABLES AUX HFC EXTRAITS ET/OU RECUPERES

Pour rappel, Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le 22 novembre un nouveau document officiel concernant les conditions de l'application concrète de la législation sur les déchets et de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés pour le ré-emploi, le recyclage ou la régénération des fluides récupérés dans les équipements.

Statut et les Règles applicables aux HFC extraits et/ou récupérés
des équipements de production de froid

A cette occasion, le MTES a ouvert une foire aux questions (FAQ) sur son site qui sera complétée progressivement jusqu'à la fin de l'année > https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes#e7


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