Réglementation technique

Réglementation technique

N°2018/08 - Avril 2018

FOIRE AUX QUESTIONS DU MTES

Pour rappel, Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne depuis fin 2017, une Foire aux Questions (FAQ) afin d’apporter des clarifications sur de nombreuses questions de notre profession :

  • Que doit-on faire d'un déchet de fluide frigorigène ?
  • Peut-on réintroduire le fluide frigorigène d'un équipement démantelé vers un équipement conservé sur le même site (même numéro SIRET) ?
  • La régénération d'un déchet de fluide frigorigène est-elle possible sur site ?
  • Un fluide régénéré appartient-il toujours au détenteur d'équipement ?
  • Comment doit-on étiqueter un récipient de stockage de R-404A chez un détenteur d'équipement ?
  • Si la fuite n'est pas réparable avant 4 jours ouvrés, car cela nécessite la livraison d'une pièce avec un délai supérieur à 4 jours ouvrés, que doit-on faire ?
  • Les systèmes conventionnels de détection de fuite (ambiance, Kubler, opto-électrique, etc.) sont-ils conformes à la réglementation nationale ?
  • Etc.

Plus de 45 questions-réponses disponibles !

FOIRE AUX QUESTIONS DU MTES (voir la fin de la page web)