Juridique

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N°2020/59 - Juin 2020

PANDEMIE COVID-19 : PROTOCOLE DE DECONFINEMENT ALLEGE POUR LES ENTREPRISES

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 un protocole national de déconfinement [>] pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Cette version se substitue à la version initiale du mois de mai ainsi qu’aux nombreuses fiches-métiers diffusées antérieurement.

Ce nouveau protocole qui vise à simplifier la vie des entreprises tout en conservant un niveau de vigilance présente six sections :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d'un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • les tests de dépistage ;
  • la prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température.

Ce texte invite les partenaires sociaux de l’entreprise à discuter pour décliner les préconisations, notamment parmi celles-ci « un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés". Il peut s'agir du chef d'entreprise lui-même dans les entreprises de moins de 10 salariés. Sa mission consistera à s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. 

Trois annexes complètent ce protocole : la première présente des exemples de bonnes pratiques dans la gestion des flux de personnes ; la seconde s’intéresse au nettoyage et à l’aération des locaux, enfin la dernière est un tableau de synthèse sur les masques et leurs caractéristiques.


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