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Covid-19

Pass sanitaire : quelques précisions s’imposent

Pass sanitaire : quelques précisions s’imposent

Covid n°2021/10 - Septembre 2021

Au vu du nombre important de situations conflictuelles rencontrées sur l’application du pass sanitaire en entreprise, il nous a semblé utile de rappeler les points essentiels de ce sujet et de proposer à nos adhérents une note de service destinée à informer leurs salariés.

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Pass sanitaire : cas pratiques pour les entreprises de la Profession

Pass sanitaire : cas pratiques pour les entreprises de la Profession

Covid n°2021/09 - Septembre 2021

La mise en place du pass sanitaire dans certains lieux recevant du public a des conséquences concrètes sur l’activité de nos entreprises. Faute de dispositions légales et réglementaires précises, vous faites face à des décisions arbitraires de vos clients qui imposent en toutes circonstances un pass sanitaire pour vos techniciens. La présente note illustre les possibilités de poursuite de votre activité au sein de ces lieux et événements à l’accès restreint.

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Gestion de la crise sanitaire et application du « pass sanitaire »

Gestion de la crise sanitaire et application du « pass sanitaire »

Covid n°2021/08 - Août 2021

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 détaille les modalités de recours au « pass sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les entreprises prestataires de services. Plusieurs textes d’application complètent ces dispositions.

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Activité partielle : harmonisation des règles au 1er avril 2021

Activité partielle : harmonisation des règles au 1er avril 2021

Covid n°2021/07 - Avril 2021

Faisant suite aux annonces de la Présidence de la République du 31 mars dernier visant à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, de nouvelles règles sont désormais applicables et en particulier concernant l'activité à temps partiel. Un décret (à...

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Le Snefcca assure la continuité de ses services

Le Snefcca assure la continuité de ses services

Covid n°2021/06 - Mars 2021

Compte tenu de la situation actuelle, nous avons renforcé les mesures en interne pour conserver le niveau de service que nous vous proposons tout en mettant en œuvre les actions et recommandations demandées par notre gouvernement.

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Activité partielle : les règles évoluent au 1er mars 2021

Activité partielle : les règles évoluent au 1er mars 2021

Covid n°2021/05 - Mars 2021

Une nouvelle fois, les règles d'indemnisation de l'activité partielle pour les secteurs "protégés" sont reportées par la publication de nouveaux décrets à la fin du mois de février dernier. Les entreprises dont l'activité économique est inscrite sur la liste S1...

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Les services de santé au travail autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 par le vaccin AstraZeneca

Les services de santé au travail autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 par le vaccin AstraZeneca

Covid n°2021/04 - Février 2021

Les médecins de travail exerçant en services de santé au travail sont désormais autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 dans le cadre d’un protocole adapté respectant la confidentialité de l’acte médical. Le public visé par la stratégie...

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Activité partielle : les règles en vigueur au 1er février 2021

Activité partielle : les règles en vigueur au 1er février 2021

Covid n°2021/03 - Février 2021

Compte tenu de la situation sanitaire rencontrée actuellement, le Gouvernement est conduit à réviser régulièrement les taux de prise en charge de l'activité partielle. Des règles différentes s'appliquent selon que l'entreprise fait partie ou non d'un secteur dit...

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Evolution du fonds de solidarité destiné aux entreprises

Evolution du fonds de solidarité destiné aux entreprises

Covid n°2021/02 - Février 2021

Depuis le mois de novembre, l’activité d’installation et de cuisine professionnelle est éligible au Fonds de solidarité, dispositif de soutien mis en place par l’Etat pour aider les entreprises les plus affectées par la crise à passer cette période difficile. Les dernières évolutions du texte permettent à un nombre plus important d’entreprise de pouvoir prétendre à cette aide

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Une modalité complémentaire d'arrêt de travail au 10 janvier 2021

Une modalité complémentaire d'arrêt de travail au 10 janvier 2021

Covid n°2021/01 - Janvier 2021

Le décret du 8 janvier 2021 (JO du 9) complète les règles en vigueur relatives à la déclaration d'arrêt de travail dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19. Désormais, en cas de symptômes, tout salarié pourra s'auto-déclarer en arrêt de travail Maladie,...

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