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La mise en place du pass sanitaire dans certains lieux recevant du public a des conséquences concrètes sur l’activité de nos entreprises. Faute de dispositions légales et réglementaires précises, vous faites face à des décisions arbitraires de vos clients qui imposent en toutes circonstances un pass sanitaire pour vos techniciens. La présente note illustre les possibilités de poursuite de votre activité au sein de ces lieux et événements à l’accès restreint.
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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 détaille les modalités de recours au « pass sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les entreprises prestataires de services. Plusieurs textes d’application complètent ces dispositions.
Faisant suite aux annonces de la Présidence de la République du 31 mars dernier visant à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, de nouvelles règles sont désormais applicables et en particulier concernant l'activité à temps partiel. Un décret (à...
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Compte tenu de la situation actuelle, nous avons renforcé les mesures en interne pour conserver le niveau de service que nous vous proposons tout en mettant en œuvre les actions et recommandations demandées par notre gouvernement.
Une nouvelle fois, les règles d'indemnisation de l'activité partielle pour les secteurs "protégés" sont reportées par la publication de nouveaux décrets à la fin du mois de février dernier. Les entreprises dont l'activité économique est inscrite sur la liste S1...
Les médecins de travail exerçant en services de santé au travail sont désormais autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 dans le cadre d’un protocole adapté respectant la confidentialité de l’acte médical. Le public visé par la stratégie...
Compte tenu de la situation sanitaire rencontrée actuellement, le Gouvernement est conduit à réviser régulièrement les taux de prise en charge de l'activité partielle. Des règles différentes s'appliquent selon que l'entreprise fait partie ou non d'un secteur dit...
Depuis le mois de novembre, l’activité d’installation et de cuisine professionnelle est éligible au Fonds de solidarité, dispositif de soutien mis en place par l’Etat pour aider les entreprises les plus affectées par la crise à passer cette période difficile. Les dernières évolutions du texte permettent à un nombre plus important d’entreprise de pouvoir prétendre à cette aide
Le décret du 8 janvier 2021 (JO du 9) complète les règles en vigueur relatives à la déclaration d'arrêt de travail dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19. Désormais, en cas de symptômes, tout salarié pourra s'auto-déclarer en arrêt de travail Maladie,...
Depuis ce jour, dans le cadre du nouveau couvre-feu institué par le Gouvernement, le justificatif de déplacement professionnel évolue ; il est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.
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