Activité partielle : les règles en vigueur au 1er février 2021

Compte tenu de la situation sanitaire rencontrée actuellement, le Gouvernement est conduit à réviser régulièrement les taux de prise en charge de l'activité partielle. Des règles différentes s'appliquent selon que l'entreprise fait partie ou non d'un secteur dit "protégé". Une nouvelle mise à jour des règles de prise en charge par l'Etat est disponible.
 

Evolution des règles de l'activité partielle

Les règles de prise en charge de l'activité partielle évoluent régulièrement et s'adaptent selon l'évolution de la crise sanitaire.

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d'actualiser son document "questions-réponses" sur l'activité partielle dite classique.

Un tableau de synthèse présente l'ensemble des situations envisageables à ce jour. Ainsi, les règles de financement pour les secteurs protégés évolueront à nouveau dès le 1er mars prochain. L'allocation versée par l'Etat à l'employeur sera réduite à 60 % pour les secteurs protégés, mais maintenue à 70 % pour les secteurs "protégés" les plus en difficulté (baisse de CA de plus de 80 %).

Précisons que pour les secteurs non protégés, le niveau d'intervention de l'Etat est déjà réduit à 60 % et le sera dès le mois de mars à hauteur de 36 % uniquement.