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Le protocole sanitaire pour les entreprises évolue à nouveau

Juridique n°2020/75 - Octobre 2020

Le ministère du Travail vient d’actualiser le protocole sanitaire destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises. La nouvelle version (V3) datée du 16 octobre apporte quelques modifications portant en particulier sur le télétravail et le port du masque.


L'organisation du télétravail évolue en zone de couvre-feu

Les entreprises se trouvant dans les zones soumises au couvre-feu doivent définir « un nombre minimal » de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, et toutes les autres y sont également incitées. En outre, en complément des dispositions particulières au télétravail, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. »

Le dialogue social dans l’entreprise doit permettre d’adapter ces nouvelles mesures.

La restauration collective en entreprise est soumise à la limitation de 10 personnes par table espacée d’un mètre.

Le port du masque, plus stricte encore

Les règles sur le port du masque, dans les lieux clos, pour les entreprises situées en zone de couvre-feu, évoluent également. Désormais, dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est en revanche permanent dans les milieux clos et partagés, alors que dans les zones de moindre circulation du virus, le salarié peut l'enlever momentanément à certains moments de la journée.

Un questions-réponses actualisé accompagne le protocole sanitaire

Le questions-réponses actualisé également précise la définition du cas contact et la procédure à suivre. Une fiche pourrait être prochainement annexée au protocole sanitaire.

Parmi les points abordés dans ce QR, notons la mise à disposition d’un guide plus didactique rédigé en collaboration avec l’Assurance Maladie qui reprend les points essentiels du protocole sanitaire destinée aux entreprises. Une version, également en ligne, s’adresse particulièrement aux salariés. Ces documents accompagnent les employeurs, les salariés et toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.