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Les services de santé au travail autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 par le vaccin AstraZeneca

Covid n°2021/04 - Février 2021

Les médecins de travail exerçant en services de santé au travail sont désormais autorisés à vacciner les salariés contre la Covid-19 dans le cadre d’un protocole adapté respectant la confidentialité de l’acte médical. Le public visé par la stratégie vaccinale définie par le Gouvernement reste le même.


La campagne de vaccination des salariés doit respecter leur consentement

Les services de santé au travail (STT) viennent d’être intégrer à la campagne vaccinale lancée par le Gouvernement. Le public ciblé reste le même à savoir les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidité.

Ainsi, les médecins du travail pourront vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de la cible précitée. Il est ainsi précisé que « si la vaccination est recommandée, elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner ; Aucune décision d’inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner. ».

Le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur doit être mis en œuvre par le service de santé au travail. Pour cela, plusieurs adaptations sont proposées par le protocole de vaccination.

Le service de santé au travail peut proposer au salarié ciblé directement la vaccination par le médecin du travail s’il dispose des coordonnées personnelles du salarié. Il ne peut adresser une convocation individuelle par l'intermédiaire de l'entreprise.

Sous réserve que le STT participe à la stratégie vaccinale, « l’information de la possibilité de bénéficier de la vaccination par le STT auquel l’entreprise adhère doit être portée à la connaissance de l’ensemble des salariés, y compris aux éventuels salariés vulnérables placés en situation d’activité partielle pour isolement du fait de leur état de santé. ». Les coordonnées du STT doivent être affichées dans l’entreprise.

Il est ainsi précisé que les salariés concernés qui souhaiteraient se faire vacciner devront eux-mêmes effectuer la démarche auprès de leur STT. S’ils doivent justifier de leur absence auprès de l’entreprise, ils informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en justifier le motif.

Comme pour la vaccination par le médecin de ville, le vaccin est gratuit. La CPME s’est faite préciser par le Ministère du Travail que le coût de la visite de vaccination n’engendrera pas de frais complémentaire pour l’entreprise ; le coût de cette visite est inclus dans la cotisation annuelle versée par l’entreprise adhérente à son SST. La CPME a néanmoins demandé au ministère de sécuriser les entreprises sur ce point dans le cadre d'un nouveau questions-réponses que le Gouvernement a mis en ligne.