Le Gouvernement vient de diffuser une actualisation du protocole sanitaire en vigueur en entreprise. Ce document, désormais intitulé « Protocole National pour Assurer la Santé et la Sécurité des Salariés en Entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » généralise le port du masque dans les espaces communs et aménage ses règles selon le lieu géographique de l’entreprise.
1/ Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social,
2/ Les mesures de protection des salariés,
3/ Les dispositifs de protection des salariés,
4/ Les tests de dépistage,
5/ Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés,
6/ La prise de température.
Les annexes traitent de bonnes pratiques à promouvoir pour la gestion des flux de personnes, proposent des modalités pratiques de nettoyage des surfaces et aération des locaux, présentent une synthèse des divers masques « grand public » existants, et enfin, détaillent les règles du port du masque dans les lieux collectifs clos.
En introduction, le protocole précise que « Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées dans un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ».
Le rôle du référent Covid-19 est conforté : « Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. ».
Sur le fondement de la généralisation du port du masque dans les endroits clos, le Gouvernement a souhaité proposer des dérogations à ce principe.
Cela concerne d’une part, les salariés travaillant seul dans un bureau et d’autre part, les salariés en atelier.
Par ailleurs, un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open-space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, est rempli. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Des modalités d’organisation opérationnelles du retrait intermittent du masque précisées à l’annexe 4 du protocole :
3 zones de circulation du virus sont retenues conduisant à une modulation des règles applicables dans l’entreprise.
(source – Editions législatives – actualités RH 010920)
Le télétravail :
Le télétravail est toujours encouragé, pour les travailleurs à risque ainsi que pour ceux qui partagent le domicile d'une personne à risque. "Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible", indique le nouveau protocole. "Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical".
Dans les véhicules :
Le protocole adapte la situation des salariés devant partager un véhicule :
Ainsi, « La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule. ».
Le dialogue social comme base pour la mise en œuvre du protocole :
Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.
L'information des
représentants du personnel reste toutefois obligatoire : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés
par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE.
A titre facultatif, ces mesures peuvent être intégrées dans le
règlement intérieur de l’entreprise.
Ce protocole qui est joint au présent envoi, se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.
