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Nouveau protocole sanitaire : publication d'un guide "questions-réponses"

Covid n°2020/19 - Septembre 2020

En complément du nouveau protocole sanitaire en vigueur dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020, le ministère du Travail vient de diffuser un guide sous forme de « questions-réponses » qui précise les nouvelles mesures applicables.


Ce document détaille plusieurs points du protocole, notamment celui des masques et de son application sur le lieu du travail.

Le guide rappelle que l’employeur à l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protections adaptés aux risques en application de dispositions légales. Le masque entre dans cette catégorie.

Selon la taille de l’entreprise, l’employeur doit informer ses salariés sans délai. Ainsi, dans les entreprises occupant moins de 50 salariés et donc dépourvues de règlement intérieur :

  • Immédiatement : l’employeur prend une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés déclinant dans son entreprise le protocole sanitaire et détaillant les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.
  • Rapidement : l’employeur procède, en liaison avec le service de santé au travail et en associant les représentants du personnel à l’évaluation des risques affectant ses salariés pour, le cas échéant, adapter les moyens de prévention et de protection applicables dans l’entreprise.

Le document aborde les sanctions envisageables vis-à-vis d’un salarié qui ne porterait pas le masque. « Dès lors que l’obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service, sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute ainsi commise.
Il convient de rappeler que si l’employeur peut user, dans les conditions précédemment rappelées, de son pouvoir de sanction, il a également l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (L. 4122-2 du code du travail). Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 à la prise en charge du masque.
 »

Le guide rappelle les obligations qui pèsent sur les entreprises, notamment dans le cadre de son obligation en matière de santé et sécurité. « Il appartient à l’employeur par la voie du règlement intérieur ou par note de service portée à la connaissance de tous, de préciser – à la suite de l’analyse des risques effectuée et en privilégiant le dialogue social - les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrière identifiée. ».

Les règles de distanciation physique dans un véhicule professionnel de type camionnette sont précisées : « La présence de plusieurs salariés dans un véhicule professionnel est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière. ».

Enfin, ce guide revient sur le télétravail et sa mise en place en entreprise. Il s’agit, selon le Ministère du travail, d’un simple aménagement du poste de travail ne nécessitant pas un formalisme particulier au regard du contrat de travail. Il rappelle que le télétravail ne peut être imposé à l’employeur. Toutefois, si le poste de travail est éligible à ce mode d’organisation, l’employeur devra motiver tout refus vis-à-vis du salarié.

Nous vous invitons à consulter ce document directement (pas de version téléchargeable) :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries#Questions-reponses-pour-vous-accompagner-et-vous-guider