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Réglementation technique

Dans la période actuelle d’urgence sanitaire, retrouvez ci-après un rappel ainsi qu’une synthèse, sous forme de tableau, des textes et des échéances réglementaires pour les équipements sous pression. L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (disponible ici) a gelé à compter du 12 mars et jusqu’au 24 juin (fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois soit 104 jours) tous les délais imposés par l’administration (cf. Article 8). Le Décret 2020-383 du 1er avril 2020 (disponible ici) a levé le gel de  [..]

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