Actus Pro

Réglementation technique

Pour rappel, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués dans le cadre de la réalisation d’une prestation (installation, entretien, dépannage) sur une pompe à chaleur (PAC). En effet, des taux à 20%, 10% ou 5,5% doivent être appliqués différemment selon les frais (matériel, main d’œuvre, fournitures) et le type de PAC concernés (air/eau, air/air, etc.). Le détail des taux de TVA présenté ci-dessous est valable sous réserve que l’ensemble des autres conditions nécessaires à l’application du ta [..]

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