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Informations générales

A la suite de notre demande concernant le problème d’absence du code APE des frigoristes dans le règlement d’usage géré par le Comité QualiPAC (Information générale n°2020/07 >) nous avons reçu une réponse positive de QualiPAC qui a procédé à l’ajout du code APE 33.20 B dans la série des codes NAF retenus pour QualiPAC module chauffage. Ce code NAF 33.20 ne donnera donc plus lieu à une expertise par un instructeur référent et bénéficiera de la procédure allégée permettant d’éviter des délais d [..]

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