Entrevues

Rousseau Sylvain - Responsable
Avril 2018

Gestion et suivi de vos dispenses santé

NOUVEAU SERVICE GRATUIT PROPOSÉ AUX ENTREPRISES DE LA BRANCHE

En partenariat avec AOPS Conseil et Humanis, le Snefcca met à disposition des entreprises de la branche une plateforme gratuite intitulée snefcca.gestiondispense.com afin de simplifier le suivi et la gestion des cas de dispenses santé. Sylvain ROUSSEAU, directeur général d’AOPS Conseil, pouvez-vous nous expliquer les services et fonctionnalités de cette plateforme ?

Cette plateforme gratuite est un service de gestion des dispenses santé en ligne avec historisation des justificatifs.

Tous les cas de dispenses possibles sont envisagés. Le cas des régimes « famille obligatoire à cotisation différenciée » peut également être géré par le dispositif, permettant de ne pas faire payer deux fois l’assurance des ayants droit.


Quels sont les principaux intérêts pour les chefs d’entreprise ?

Au-delà de faciliter la compréhension des dispenses, sujet technique et évolutif, snefcca.gestiondispense.com permet :

  • Un gain de temps
  • La sécurisation juridique (en cas de demande URSSAF)
  • Le rappel automatique des dispenses arrivées au terme
  • Un tableau de bord simplifié des dispenses
  • Un formulaire qui comprend les informations à transmettre au salarié lors de l’utilisation des cas de dispenses

 


Quelles sont les démarches à suivre pour disposer de vos services ?

En ligne, l’entreprise répond à des questions permettant un paramétrage automatisé puis s’inscrit gratuitement. Elle peut ensuite gérer tous les cas de dispenses de l’entreprise avec snefcca.gestiondispense.com.


Pouvez-vous rappeler les cas de dispenses santé prévus par l’accord Frais de Santé de la branche du Froid, de la Cuisine Professionnelle, et du Conditionnement de l’Air ?

La branche a prévu tous les cas de dispenses possibles. 

Les cas d’ordre public :

  • Décision Unilatérale (salariés présents avant la première mise en place)
  • Bénéficiaires de l’ACS ou de la CMUc
  • Salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé jusqu’à la prochaine d’échéance du contrat individuel
  • Salariés couverts, y compris en tant qu’ayant droit par
    • Couverture collective et obligatoire du salarié
    • Couverture collective de la fonction publique
    • TNS Madelin
    • Régime Alsace Moselle
    • Régime des Industries Electriques et Gazières (Camieg)
  • CDD si durée inférieure ou égale à un mois

La branche a également prévu les autres cas légaux :

  • CDD  ou apprentis de moins de 12 mois
  • CDD ou apprentis de 12 mois ou plus si bénéficiaire d’une couverture responsable

La branche n’a pas prévu les cas d’exclusion (CDD de 3 mois ou moins et contrat à temps partiel de 15 heures hebdomadaires ou moins) mais l’employeur peut le/les mettre en place par décision unilatérale.


AOPS propose une version payante qui complète cette plateforme (tarif préférentiel pour les adhérents du Snefcca). Quelle est la plus-value de ce service payant pour les entreprises de la branche ?

La version payante donne l’accès au dispositif de versement santé et la possibilité de faire valider les dispenses par AOPS Conseil, permettant de sécuriser le dispositif pour l’employeur.

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Pour plus d’information : snefcca.gestiondispense.com – 01 85 08 12 11

 
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