Garde d'enfants et activité partielle

Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2020, dans un communiqué de presse émanant du Ministre des Solidarités et de la Santé, le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».

Ainsi, les parents salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler devront être placés en activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Cette mesure est rétroactive : elle permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020.

Précisons que l’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un seul des deux parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents. Elle est subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Le gouvernement a donc décidé de réactiver le dispositif qui s’appliquait jusqu’au début des vacances scolaires, soit jusqu’au 5 juillet 2020, c’est-à-dire celui mis en place, au 1^er mai 2020, permettant de placer en activité partielle les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile et dans l’impossibilité de télétravailler avec l’exigence à compter du 2 juin 2020 (fin du confinement) d’une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant établissement l’impossibilité de l’accueillir.