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Juridique et social

Indemnité  « Inflation » : les premières informations diffusées par le Gouvernement

Indemnité « Inflation » : les premières informations diffusées par le Gouvernement

Juridique n°2021/24 - Novembre 2021

Avant même le débat au Parlement du second projet de Loi de finances rectificative pour 2021 créant l’indemnité inflation, le Gouvernement a précisé les points essentiels de la mesure et en particulier les modalités de versement. Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives et réglementaires ultérieures.

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Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Juridique n°2021/23 - Octobre 2021

L'Assurance maladie vient d'ouvrir un service en ligne permettant d'instruire et suivre ses démarches relatif à tout dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service "questionnaire-risques professionnels" est accessible à l'employeur, au salarié et aux témoins.

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Réforme de la Santé au travail : de nouvelles dispositions au printemps 2022

Réforme de la Santé au travail : de nouvelles dispositions au printemps 2022

Juridique n°2021/22 - Octobre 2021

Transposition de l’accord national conclu entre les partenaires sociaux en décembre 2020 pour une prévention renforcée en matière de santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. Nous vous présentons les principales nouvelles mesures prévues pour les employeurs.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

Juridique n°2021/21 - Septembre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC est revalorisé de 2,2% par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est l’application des dispositions législatives et n’est pas une anticipation de l’augmentation annuelle de janvier prochain.

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Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Juridique n°2021/20 - Juillet 2021

La version 2021 de la Prime « Macron » apporte quelques nouveautés. Ainsi, contrairement aux années précédentes, les entreprises occupant moins de 50 salariés pourront versées une prime d’un montant majoré sans avoir conclu d’accord d’intéressement dans l’entreprise.

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Le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre 2021

Le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre 2021

Juridique n°2021/19 - Juillet 2021

Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, et en particulier celles occupant moins de 10 salariés.

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Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022

Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022

Juridique n°2021/18 - Juin 2021

Prévue par la Loi de 2018 réformant la formation professionnelle, la contribution à la formation et la taxe d'apprentissage seront collectées par l'Urssaf à compter de 2022. Le site de gestion net-entreprise présente les premières fiches de paramétrage.

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Les modalités du congé de paternité révisé désormais connues

Les modalités du congé de paternité révisé désormais connues

Juridique n°2021/16 - Mai 2021

Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021 et les modalités de son organisation sont désormais connues depuis la publication de décret du 10 mai dernier. Ce texte précise en particulier le calendrier à respecter vis-à-vis de l’employeur.

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Infractions routières et collectes des données : la CNIL fournit un mode d'emploi

Infractions routières et collectes des données : la CNIL fournit un mode d'emploi

Juridique n°2021/15 - Mai 2021

Un nouveau référentiel de la Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10 qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Alternance : l'aide à l'embauche est confirmée en 2021

Alternance : l'aide à l'embauche est confirmée en 2021

Juridique n°2021/14 - Mai 2021

Depuis l'été dernier, une aide est proposée pour l'embauche d'un jeune en alternance. Initialement prévue jusqu'à la fin de l'année 2020, cette aide a été une nouvelle fois reconduite par décret sur la totalité de l'année 2021.

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