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La loi de finances pour 2023 proroge le crédit d'impôt formation du dirigeant d'entreprise pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022 après une saisine du conseil constitutionnel ayant invalidé notamment l'avance de salaires en cas de congé de maternité/paternité. Comme tous les ans, des mesures RH intéressent directement les entreprises que nous détaillons ci-après. Citons en particulier, l’ajustement de la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires et le prolongement des dispositions Covid.
Un décret du 29 décembre 2022 (JO du 30) révise les dispositifs d’aides financières à l’embauche des alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2023 : aide unique et aide exceptionnelle versées évoluent vers une un montant unique de 6 000 euros, sans distinction d’âge.
Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2023. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences, il faut noter que le plafond annuel de la sécurité sociale est également revalorisé cette année ; cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).
La Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22 décembre 2022 après une saisine du Conseil constitutionnel. Parmi les mesures RH à retenir, citons l’encadrement de l’abandon de poste et une nouvelle obligation concernant les contrats à durée déterminée. Des décrets d’application sont attendus pour que ces nouvelles dispositions puissent entrée en vigueur.
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant...
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Malakoff Humanis, répondant à une demande du Snefcca vient d'ouvrir sur son site institutionnel, une page dédiée à la Branche professionnelle. Au sein de cet espace, retrouvez tous les documents contractuels utiles pour le chef d'entreprise tant en Prévoyance qu'en...
Annoncés dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2022, les frais de repas ont été revalorisés à titre dérogatoire, à compter du 1er septembre 2022. L'arrêté rendant cette disposition applicable vient d'être publié au Journal officiel du 1er novembre 2022.
Les entreprises affiliées en Santé auprès de Malakoff Humanis vont permettre à leurs salariés de bénéficier d’aides financières prise en charge par le fonds dédié de la Branche à l’aide sociale. Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle offre de service est orientée vers la conduite du véhicule.
Afin de prendre en compte la 3ème revalorisation de SMIC intervenue cette année et le niveau élevé de l'inflation, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont conclu un nouvel accord de salaires applicable au 1er octobre 2022.
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