Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif visant à sécuriser les entreprises de la Branche ayant opté dans le passé, pour l’affiliation des salariés assimilés cadres dits « article 36 » au régime de prévoyance/retraite complémentaire des cadres, à compter du 1er janvier 2025 vis-à-vis de leurs obligations sociales.
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Vous avez reçu par courriel de l'Assureur Malakoff Humanis, le 3 octobre dernier, une lettre avenant à votre contrat de Prévoyance à transmettre impérativement à votre cabinet comptable.
Au terme de plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux de la Branche professionnelle se sont accordés pour ouvrir la possibilité d’un éventuel aménagement des astreintes pour les techniciens et autres salariés en fin de carrière professionnelle. L’accord collectif est applicable dès le 1er septembre 2024.
Attendu depuis plus de 15 ans, un décret du 5 juillet 2024 (JO du 6) précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale que peut diligenter l’employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise, trois nouveaux questions-réponses sont diffusés par le Ministère du Travail. Ils précisent les modalités de...
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Le conseil d’administration de l'AGS (Agence de garantie des salaires) a décidé d'une nouvelle augmentation de la cotisation au 1er juillet 2024, après celle intervenue au mois de janvier dernier, portant le taux de 0,20 à 0,25 %.
Attendu depuis la publication du décret du 30 octobre dernier, l’arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) fixe les modèles de documents d’information regroupant les informations que l’employeur doit communiquer au salarié au moment de son embauche.
Un décret du 6 juin dernier impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE.
Dans une publication récente du code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié sous forme d'illustrations pratiques.
Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) ouvert depuis mars 2024 est administré par l’Assurance maladie-Risques professionnels ; il permet aux entreprises de se saisir de la question de la santé et de la sécurité au travail, notamment concernant la prévention du risque ergonomique. Des subventions sont désormais disponibles pour les entreprises.
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