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Juridique et social

Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Juridique n°2021/20 - Juillet 2021

La version 2021 de la Prime « Macron » apporte quelques nouveautés. Ainsi, contrairement aux années précédentes, les entreprises occupant moins de 50 salariés pourront versées une prime d’un montant majoré sans avoir conclu d’accord d’intéressement dans l’entreprise.

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Le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre 2021

Le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre 2021

Juridique n°2021/19 - Juillet 2021

Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, et en particulier celles occupant moins de 10 salariés.

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Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022

Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022

Juridique n°2021/18 - Juin 2021

Prévue par la Loi de 2018 réformant la formation professionnelle, la contribution à la formation et la taxe d'apprentissage seront collectées par l'Urssaf à compter de 2022. Le site de gestion net-entreprise présente les premières fiches de paramétrage.

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Les modalités du congé de paternité révisé désormais connues

Les modalités du congé de paternité révisé désormais connues

Juridique n°2021/16 - Mai 2021

Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021 et les modalités de son organisation sont désormais connues depuis la publication de décret du 10 mai dernier. Ce texte précise en particulier le calendrier à respecter vis-à-vis de l’employeur.

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Infractions routières et collectes des données : la CNIL fournit un mode d'emploi

Infractions routières et collectes des données : la CNIL fournit un mode d'emploi

Juridique n°2021/15 - Mai 2021

Un nouveau référentiel de la Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10 qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Alternance : l'aide à l'embauche est confirmée en 2021

Alternance : l'aide à l'embauche est confirmée en 2021

Juridique n°2021/14 - Mai 2021

Depuis l'été dernier, une aide est proposée pour l'embauche d'un jeune en alternance. Initialement prévue jusqu'à la fin de l'année 2020, cette aide a été une nouvelle fois reconduite par décret sur la totalité de l'année 2021.

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Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque, une nouvelle obligation pour les entreprises

Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque, une nouvelle obligation pour les entreprises

Juridique n°2021/12 - Avril 2021

La loi du 3 juillet 2020 vise à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le décret du 19 avril 2021 rend applicable ces dispositions et définit ainsi le périmètre de ce texte qui créé une nouvelle obligation pour les entreprises vis-à-vis des salariés partant volontairement à la retraite.

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Rappels à l'occasion des jours fériés du mois de mai et de la journée de solidarité

Rappels à l'occasion des jours fériés du mois de mai et de la journée de solidarité

Juridique n°2021/11 - Avril 2021

Le mois de mai est marqué par la présence de 4 jours fériés : samedi 1er mai (fête du travail), samedi 8 mai (victoire 1945), jeudi 13 mai (Ascension) et lundi 24 mai (lundi de Pentecôte). A cette occasion, le SNEFCCA fait le point sur les obligations de l’employeur en matière de jours fériés et d’application de la « journée de solidarité ».

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Taxe d'apprentissage : le solde de 13% à verser au 31 mai prochain

Taxe d'apprentissage : le solde de 13% à verser au 31 mai prochain

Juridique n°2021/10 - Avril 2021

Contrairement à l'année précédente, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé au plus tard le 31 mai 2021 pour toutes les entreprises. il s'agit de la part correspondant à 13 % du montant de ladite taxe.

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Accord de salaires 2021 conclu

Accord de salaires 2021 conclu

Juridique n°2021/08 - Mars 2021

Un accord de salaires a été conclu entre les partenaires sociaux de la Branche au terme de la dernière réunion de la Commission paritaire nationale.

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