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Depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont désormais intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, en charge de la collecte de la contribution annuelle à compter de 2021.
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Autre volet du plan de relance destiné aux jeunes de moins de 26 ans, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de ces jeunes ont été définies par le décret du 5 août 2020 (JO du 6) pris en application de l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020.
Jusqu’à ces dernières années, les conseillers prud’homaux étaient élus tous les 4 ans. Désormais, depuis les réformes successives des règles de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés, les conseillers conduits à siéger au sein des conseils de prud’hommes sont désignés par l’intermédiaire des organisations patronales représentatives au niveau national interprofessionnel, en particulier la CPME, pour un mandat de 4 années, courant jusqu’en 2022 (prolongement du mandat suite à la crise sanitaire). Des postes sont vacants en section Industrie.
L’OPCO des Entreprises de Proximité diffuse son nouveau guide de l’alternance. Actualisé pour prendre en compte les évolutions de la Loi « pour choisir son avenir professionnel » réformant la formation professionnelle de 2018, ce document riche d’une trentaine...
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Le contrat tripartite de maintenance curativ d’équipements frigorifiques précise les limites de prestations et les droits et devoirs de chacun de manière à éviter tout flou potentiellement préjudiciable à chaque partie.
Un décret du 27 décembre 2019 (JO du 29) relatif au dépôt du contrat d’apprentissage révise les modalités de son enregistrement. Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO EP est le seul interlocuteur pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans la branche professionnelle.
Annoncées par le Gouvernement dès le mois de juillet dans le cadre du plan de reprise d’activité dédiée aux jeunes « #1jeune1solution », les mesures d’aide à l’embauche d’alternants se sont traduites par la publication au JO du 25 août dernier, de deux décrets pris en application de l’article 76 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.
L'Urssaf rappelle dans une note du 18 juin que toutes les entreprises (quels que soient leurs effectifs) doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le Gouvernement a présenté le 23 juillet son plan ambitieux destiné à accompagner les jeunes adultes à la sortie de la crise sanitaire. Ce plan « 1 jeune, 1 solution » s’articule autour de 3 axes.
Initialement fixé au 31 mai 2020, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé au plus tard le 30 juin 2020 (un nouveau décret viendra réviser le décret du 27 décembre 2019 fixant les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage). Il s’agit bien d’un report de date et non d’une annulation.
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