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Juridique et social

La Branche professionnelle et Malakoff Humanis accordent des aides financières aux salariés

La Branche professionnelle et Malakoff Humanis accordent des aides financières aux salariés

Juridique n°2022/19 - Septembre 2022

Les entreprises affiliées en Santé auprès de Malakoff Humanis vont permettre à leurs salariés de bénéficier d’aides financières prise en charge par le fonds dédié de la Branche à l’aide sociale. Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle offre de service est orientée vers la conduite du véhicule.

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Pouvoir d’achat : 2 lois publiées au journal officiel cet été

Pouvoir d’achat : 2 lois publiées au journal officiel cet été

Juridique n°2022/17 - Août 2022

La Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la Loi de finances rectificatives pour 2022 ont été publiées au JO du 17 août dernier. Ces textes présentent de nombreuses mesures RH notamment l’évolution de la prime « Macron » en prime de partage de la valeur (PPV) ou la monétisation des jours de RTT.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er août 2022

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er août 2022

Juridique n°2022/16 - Août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,01% par rapport à sa valeur de mai dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2%. Contrairement aux augmentations précédentes de la valeur du SMIC, cette nouvelle hausse impacte directement d’une part, la grille des salaires conventionnels en vigueur depuis le 1er février 2022, et d’autres part, les rémunérations des apprentis et alternants.

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Embaucher un jeune mineur : des règles à connaitre

Embaucher un jeune mineur : des règles à connaitre

Juridique n°2022/15 - Juin 2022

L'embauche d'un jeune salarié mineur nécessite de connaître certaines dispositions particulières qui sont plus restrictives que celles opposables aux autres salariés. Nous vous présentons ci-après les principales mesures du code du travail visant la santé et la sécurité au travail. Ces règles concernent également les apprentis mineurs.

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Embauche des alternants : aides prolongées jusqu'à la fin de l'année

Embauche des alternants : aides prolongées jusqu'à la fin de l'année

Juridique n°2022/14 - Juin 2022

Annoncé par le Gouvernement à de nombreuses occasions, le dispositif des aides à l'embauche des alternants vient d'être prolongé par la publication du décret du 29 juin 2022.

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Un nouveau service pour naviguer dans le dédale des aides publiques

Un nouveau service pour naviguer dans le dédale des aides publiques

Juridique n°2022/13

Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises, il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Face à ce constat, le service Place des Entreprises a été créé conjointement par les Ministères de l'Emploi et de l'Economie, afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics.

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Travailleurs indépendants : une offre de prévention adaptée proposée par la médecine du travail

Travailleurs indépendants : une offre de prévention adaptée proposée par la médecine du travail

Juridique n°2022/12 - Mai 2022

Dans le cadre de la Loi Santé au travail, un nouveau décret publié le 27 avril dernier définit notamment les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, chefs d'entreprise.

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Les formulaires d'arrêt de travail fusionnent

Les formulaires d'arrêt de travail fusionnent

Juridique n°2022/11 - Mai 2022

Annoncée par l'Assurance maladie à la mi-avril dans le cadre de nouvelles mesures de simplifications administratives, la fusion des avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP vise à clarifier la partie Arrêt de travail. Cette évolution permettra d'apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022

Juridique n°2022/10 - Mai 2022

A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,65 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.

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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice obligatoire au 1er avril 2022

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice obligatoire au 1er avril 2022

Juridique n°2022/09 - Avril 2022

Toutes les ruptures conventionnelles devront être déposées en vue de leur homologation par l'Administration sur la plateforme de téléservice dédiée à compter du 1er avril 2022. C'est ce qui découle du décret du 13 décembre 2021.

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