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Juridique et social

Travailleurs indépendants : une offre de prévention adaptée proposée par la médecine du travail

Travailleurs indépendants : une offre de prévention adaptée proposée par la médecine du travail

Juridique n°2022/12 - Mai 2022

Dans le cadre de la Loi Santé au travail, un nouveau décret publié le 27 avril dernier définit notamment les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, chefs d'entreprise.

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Les formulaires d'arrêt de travail fusionnent

Les formulaires d'arrêt de travail fusionnent

Juridique n°2022/11 - Mai 2022

Annoncée par l'Assurance maladie à la mi-avril dans le cadre de nouvelles mesures de simplifications administratives, la fusion des avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP vise à clarifier la partie Arrêt de travail. Cette évolution permettra d'apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022

Juridique n°2022/10 - Mai 2022

A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,65 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.

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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice obligatoire au 1er avril 2022

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice obligatoire au 1er avril 2022

Juridique n°2022/09 - Avril 2022

Toutes les ruptures conventionnelles devront être déposées en vue de leur homologation par l'Administration sur la plateforme de téléservice dédiée à compter du 1er avril 2022. C'est ce qui découle du décret du 13 décembre 2021.

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Loi santé au travail (2) : un rendez-vous de liaison mis en œuvre au 1er avril 2022

Loi santé au travail (2) : un rendez-vous de liaison mis en œuvre au 1er avril 2022

Juridique n°2022/08 - Avril 2022

Dans le prolongement des nouvelles règles réorganisant les services de prévention et de santé au travail et leurs missions, un rendez-vous de liaison peut être désormais organisé avec le salarié à compter du 1er avril 2022, en cas d’arrêt de maladie prolongé. Par ailleurs, la Loi organise l'essai encadré afin de favoriser la reprise d'activité des salariés absents.

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Loi santé au travail : Les visites médicales de reprise et le DUERP révisés au 1er avril 2022

Loi santé au travail : Les visites médicales de reprise et le DUERP révisés au 1er avril 2022

Juridique n°2022/07 - Mars 2022

Les premiers décrets d’application de la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 viennent d’être publiés. L’un des textes porte sur l’aménagement des visites médicales en cas d’absence pour maladie. Le second fixe de nouvelles dispositions sur le DUERP, son actualisation et sa conservation.

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Taxe d’apprentissage 2021 : versez le solde à votre CFA

Taxe d’apprentissage 2021 : versez le solde à votre CFA

Juridique n°2022/06 - Mars 2022

Après la fin du versement de la taxe d'apprentissage auprès des OPCO en 2021 vers une collecte couplée à la contribution formation professionnelle et confiée à l’Urssaf dès 2022, le solde « libératoire » de cette taxe au titre de 2021 peut être versé sous la forme de don de matériel pédagogique auprès des CFA avant le 31 mai 2022.

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Barème kilométrique 2022

Barème kilométrique 2022

Juridique n°2022/05 - Février 2022

Confirmant les annonces de Bercy au début du mois, un arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires (option frais réels déductibles) a été publié au JO du 13 février 2022. Le texte entre en application à compter du 14 février 2022.

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Accord de salaires 2022 conclu

Accord de salaires 2022 conclu

Juridique n°2022/04 - Février 2022

Au terme de la dernière commission paritaire nationale de la Branche, un accord de salaires a été conclu revalorisant la grille des minima au 1er février 2022.

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Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Juridique n°2022/03 - Janvier 2022

L'OPCO EP, l'organisme paritaire de financement de la formation professionnelle des salariés vient de mettre en ligne les barèmes négociés par la Profession pour l'année 2022. Ce document détaille les différents critères retenus et notamment, les taux de prise en charge pour les thèmes de formation prioritaires.

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