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Réglementation technique

Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/07 - Octobre 2021

A compter du 1er janvier 2022 sera mis en place le dispositif dématérialisé Trackdéchets qui va remplacer à terme l‘actuel Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Beaucoup de questions pratiques sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSD dématérialisé demeurent sans réponses de la part de l’administration.

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Notes de la Commission Conditionnement de l'Air /ENR sur les énergies renouvelables

Notes de la Commission Conditionnement de l'Air /ENR sur les énergies renouvelables

Réglementation technique n°2021/05 - Avril 2021

La commission CLIM/ENR souhaite informer les adhérents du Snefcca des conditions et prérequis nécessaires pour l’installation de systèmes ENR de géothermie ou photovoltaïques. Vous trouverez en ce sens 2 notes rédigées par la commission qui permettront d’avoir un aperçu sur les informations basiques à maitriser avant de proposer ces installations à vos clients.

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Nouvelles interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Nouvelles interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/04 - Avril 2021

A partir du 1er janvier 2022, le règlement européen F-GAS 517/2014 prévoit de nouvelles interdictions de mise sur le marché.

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GMS : Attention au marquage CE d’un ensemble incluant des produits fournis par l’exploitant

GMS : Attention au marquage CE d’un ensemble incluant des produits fournis par l’exploitant

Info Réglementation technique n°2021/03 - Avril 2021

Des adhérents ont alerté le Snefcca d’une demande récurrente de la part de Bureau d’Etudes Techniques (BET) chargés de la conception des installations frigorifiques de Grandes et Moyennes Surfaces (GMS). Ces derniers exigent un marquage CE d’ensemble pour une installation alors même que certains éléments constitutifs (vitrines réfrigérées entre autres, mais aussi machines à glace, chambres de pousse, pasteurisateur, etc) ne sont pas fournis par l’installateur mais par l’exploitant.

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Mise à disposition d'un modèle d'attestation pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Mise à disposition d'un modèle d'attestation pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Réglementation technique n°2021/02 - Février 2021

L'Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW impose de remettre une attestation d'entretien au client avec un formalisme précis. Le Snefcca propose dans ses outils en ligne un document type reprenant les exigences de l'arrêté.

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Ce qu’il faut savoir sur la mise en application du nouveau CTP (2020)

Ce qu’il faut savoir sur la mise en application du nouveau CTP (2020)

Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021

La Commission Règlementation Sécurité Environnement du Snefcca a participé activement au groupe de travail dédié à l’élaboration du nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) entré en vigueur le 01/01/2021. Le Snefcca alerté par ses adhérents sur les délais d’applications de ce nouveau CTP a relayé le message auprès des autorités compétentes via l’Union Syndicale Nationale des Equipements Frigorifiques (USNEF).

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Dispositif de soutien aux entreprises pour leurs projets d’efficacité énergétique

Dispositif de soutien aux entreprises pour leurs projets d’efficacité énergétique

Réglementation technique n°2020/12 - Novembre 2020

L' Arrêté du 7 novembre 2020 est venu préciser l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Il permet aux entreprises industrielles de bénéficier d’aides étatiques pour la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique.

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Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME

Réglementation technique n°2020/11 - Novembre 2020

Depuis le 1er octobre, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été mis en place dans le cadre du plan « France Relance ».

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Nouveau CTP : Webinaire de présentation

Nouveau CTP : Webinaire de présentation

Réglementation technique n°2020/09 - Novembre 2020

Le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020 a été reconnue par la Décision BSERR 20-037 du 19 août 2020.

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Publication d'une nouvelle version du Cahier Technique Professionnel (CTP)

Publication d'une nouvelle version du Cahier Technique Professionnel (CTP)

Réglementation technique n°2020/08 - Septembre 2020

Un groupe de travail regroupant fabricants, installateurs et exploitant a mis à jour le Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le rendre conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017 . Le CTP des systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 a été approuvé le 22/08/2020 au bulletin officiel selon la décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020.

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