Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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L’ADEME a établi pour certains secteurs d’activités une liste d’actions éligibles à des aides ciblées sur le froid commercial et la cuisine professionnelle. Il est pour l’heure possible d’en bénéficier jusqu’à la fin de l’année, mais il n’est pas certain que le dispositif soit reconduit en 2025.
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Trois règlements d’exécution du règlement F-Gas 2024 viennent de paraître. Ils concernent la déclaration, l'étiquetage et la certification.
Comme indiqué dans notre info 2024/16, le Cerfa 15497*04 entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal Officiel de la République française de l'arrêté modificatif de l’arrêté du 29 février 2016.
A la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen F-GAS (RE 573/2024), applicable depuis le 11 mars 2024, les autorités ont publié sur le site internet service public un nouveau modèle de formulaire cerfa intitulé « Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement ».
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a introduit l’obligation pour les acheteurs publics (État, collectivités territoriales et leurs groupements) d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon des proportions fixées par type de produits.
Le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance du 19 août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements Sous Pression.
La F-GAS révisée va amener les installateurs à aller rapidement vers des solutions techniques neuves à bas PRP, notamment vers les fluides ayant un PRP inférieur à 150.
Le principal impact du règlement révisé RE 2024/573 sur l’entretien et la maintenance concerne les restrictions de mise sur le marché des fluides frigorigènes. Dès 2027, celles-ci vont de fait impacter la disponibilité des fluides nécessaires à la maintenance des installations existantes.
Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC.
Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise les exigences en termes de contrôles d'étanchéité des installations.
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