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Réglementation technique

Décarb Flash Artisan : des aides pour l’électrification des équipements de cuisine et de boulangerie professionnelle

Décarb Flash Artisan : des aides pour l’électrification des équipements de cuisine et de boulangerie professionnelle

Réglementation technique n°2026/22 - Novembre 2026

Le Gouvernement a lancé, le 30 septembre 2026, le dispositif « Décarb Flash Artisan », opéré par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030. Doté d'une enveloppe nationale de 16 millions d'euros, ce programme vise à accélérer l'électrification des activités artisanales en finançant le remplacement d'équipements fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, GPL) par des équipements électriques plus sobres en carbone.

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Cybersécurité des installations frigorifiques et accès à distance – Point de situation

Cybersécurité des installations frigorifiques et accès à distance – Point de situation

Réglementation technique n°2026/21 - Novembre 2026

Plusieurs cyberattaques ont récemment visé des systèmes de supervision exploités notamment dans le secteur de la grande distribution. Ces événements démontrent que les installations connectées de nos clients constituent désormais une cible privilégiée pour les...

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Attestation de capacité : comment va s’opérer la transition vers les nouvelles catégories ?

Attestation de capacité : comment va s’opérer la transition vers les nouvelles catégories ?

Réglementation technique n°2026/20 - Novembre 2026

La DGPR a publié sur son site une note dédiée à la transition des attestations d’aptitude et de capacité pour la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation de capacité.

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Cyberattaque des installations frigorifiques : le SNEFCCA salue la mobilisation exemplaire des frigoristes

Cyberattaque des installations frigorifiques : le SNEFCCA salue la mobilisation exemplaire des frigoristes

Réglementation technique n°2026/19 - Octobre 2026

Message de Jean-Luc Carré, président du SNEFCCA.

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Attaque informatique des installations pilotées à distance – Point de situation

Attaque informatique des installations pilotées à distance – Point de situation

Réglementation technique n°2026/18 - Octobre 2026

Des signalements opérés par différents installateurs font état d’une modification des paramètres d’installations de réfrigérations pilotées à distance par une tierce partie non identifiée. Nous ne disposons pas d’éléments sur la méthodologie employée mais au regard des premiers éléments constatés il est probable qu’une fuite de données ait pu avoir lieu chez un de nos fournisseurs.

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Actualisation des indices - Révision des prix au 1er octobre 2026

Actualisation des indices - Révision des prix au 1er octobre 2026

Réglementation technique n°2026/17 - Octobre 2026

Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Nous attirons votre attention sur le fait que l'INSEE a interrompu, depuis le 1er janvier 2026, l'indice "Produits en aciers inoxydables avec NI>= 2,5 %" que le Snefcca avait conseillé pour les marchés "Cuisines professionnelles". Par conséquent, cette grille est supprimée du document joint.

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Attestations d'aptitude : des aménagements jusqu’au 31 décembre 2028

Attestations d'aptitude : des aménagements jusqu’au 31 décembre 2028

Réglementation technique n°2026/15 - Septembre 2026

Face aux nombreuses questions soulevées par la Profession après la diffusion des arrêtés du 21 novembre 2025, la DGPR a publié sur son site une note dédiée à la période de transition pour les attestations d’aptitude et de capacité durant la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation d’aptitude.

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RAPPEL - Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

RAPPEL - Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Réglementation technique n°2026/14 - Septembre 2026

Comme évoqué dans notre info 2026/13, l’arrêté du 13 juillet 2026 précise les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie pour l’éligibilité au taux réduit de TVA à 5,5% des pompes à chaleur air/air. Face aux nombreuses questions des adhérents sur ce sujet, la présente note rappelle les principes applicables à ce taux réduit.

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Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Réglementation technique n°2026/13 - Juillet 2026

Comme évoqué dans notre info n°2026/05 le taux de TVA des pompes à chaleur air/air a été modifié dans la loi de finances pour 2026. L’arrêté du 13 juillet 2026 précisant les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie a été publié au journal officiel du 17 juillet 2026.

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Actualisation des indices - Révision des prix

Actualisation des indices - Révision des prix

Réglementation technique n°2026/12 - Juillet 2026

Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Attention, les bases 100 de 3 indices ont évolué.

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