L'info

Vous êtes ici : > >

Réglementation technique

Dispositif de soutien aux entreprises pour leurs projets d’efficacité énergétique

Dispositif de soutien aux entreprises pour leurs projets d’efficacité énergétique

Réglementation technique n°2020/12 - Novembre 2020

L' Arrêté du 7 novembre 2020 est venu préciser l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Il permet aux entreprises industrielles de bénéficier d’aides étatiques pour la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME

Réglementation technique n°2020/11 - Novembre 2020

Depuis le 1er octobre, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été mis en place dans le cadre du plan « France Relance ».

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Nouveau CTP : Webinaire de présentation

Nouveau CTP : Webinaire de présentation

Réglementation technique n°2020/09 - Novembre 2020

Le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020 a été reconnue par la Décision BSERR 20-037 du 19 août 2020.

Lire la suite

Publication d'une nouvelle version du Cahier Technique Professionnel (CTP)

Publication d'une nouvelle version du Cahier Technique Professionnel (CTP)

Réglementation technique n°2020/08 - Septembre 2020

Un groupe de travail regroupant fabricants, installateurs et exploitant a mis à jour le Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le rendre conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017 . Le CTP des systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 a été approuvé le 22/08/2020 au bulletin officiel selon la décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Difficultés à prévoir pour l'application du décret relatif à l'entretien des systèmes de climatisation

Difficultés à prévoir pour l'application du décret relatif à l'entretien des systèmes de climatisation

Réglementation technique n°2020/07 - Septembre 2020

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation introduit l’obligation d’un entretien périodique des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 Kwh.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Fluides frigorigènes fluorés : nouvelles dispositions de l'arrêté du 25 juillet

Fluides frigorigènes fluorés : nouvelles dispositions de l'arrêté du 25 juillet

Réglementation technique n°2020/07 - Septembre 2020

Cette Actu Pro fait suite aux précédentes sur le même sujet : Réglementation Technique N°2016/02 - Avril 2016, N°2016/05 - Mai 2016 et N°2016/07 - Mai 2016. Principales modifications de l’arrêté du 25 juillet annexé à la présente Actu Pro :

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Equipement sous pression : échéances réglementaires

Equipement sous pression : échéances réglementaires

Réglementation technique n°2020/06 - Avril 2020

Dans la période actuelle d’urgence sanitaire, retrouvez ci-après un rappel ainsi qu’une synthèse, sous forme de tableau, des textes et des échéances réglementaires pour les équipements sous pression.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

L'échéance du

L'échéance du "coup de pouce chauffage" reportée au 31 décembre 2021

Réglementation technique n°2020/05 - Avril 2020

L'échéance du « Coup de pouce Chauffage » est reportée d'un an, soit au 31 décembre 2021. Le délai de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 est allongé de six mois.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Economies d'énergie : publication de fiches d'opération standardisées actualisées

Economies d'énergie : publication de fiches d'opération standardisées actualisées

Réglementation technique n°2020/04 - Février 2020

Un arrêté du 10 janvier 2020 (JO du 30) modifie l’arrêté antérieur du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Réglementation technique n°2020/03 - Février 2020

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

119 résultats Page précédente /12 Page suivante