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Réglementation technique

RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

Réglementation technique n°2022/02 - Avril 2022

Avec l’essor des fluides A2L les équipements sont davantage soumis à des catégories plus élevées qu’avec des fluides fluorés de classe de sécurité A1. Nous rappelons dans la présente info la méthode de calcul de la catégorie pour les équipements frigorifiques.

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Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2022/01 - Janvier 2022

Comme nous l’avions indiqué dans notre info - Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021 – une période de régularisation était ouverte pour les ESP non conformes au CTP jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai de régularisation clos, l’Administration a communiqué au Snefcca les règles qui seront suivies lors des contrôles sur site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

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Précision du ministère de la Transition écologique sur la date d'entrée en application de Trackdéchets

Précision du ministère de la Transition écologique sur la date d'entrée en application de Trackdéchets

Réglementation technique n°2021/09 - Décembre 2021

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la disparition progressive du Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) à partir du 1er janvier 2022. Suite au lobbying mené par le Snefcca et la filière, les échéances ont été revues pour laisser plus de temps aux entreprises pour s’organiser.

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Précisions sur les interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Précisions sur les interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/08 - Novembre 2021

Suite à certaines questions récurrentes de la profession sur les interdictions planifiées par le règlement européen 517/2014, nous souhaitons apporter des précisions sur l’échéance F-GAS du 1er janvier 2022.

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Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/07 - Octobre 2021

A compter du 1er janvier 2022 sera mis en place le dispositif dématérialisé Trackdéchets qui va remplacer à terme l‘actuel Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Beaucoup de questions pratiques sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSD dématérialisé demeurent sans réponses de la part de l’administration.

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Notes de la Commission Conditionnement de l'Air /ENR sur les énergies renouvelables

Notes de la Commission Conditionnement de l'Air /ENR sur les énergies renouvelables

Réglementation technique n°2021/05 - Avril 2021

La commission CLIM/ENR souhaite informer les adhérents du Snefcca des conditions et prérequis nécessaires pour l’installation de systèmes ENR de géothermie ou photovoltaïques. Vous trouverez en ce sens 2 notes rédigées par la commission qui permettront d’avoir un aperçu sur les informations basiques à maitriser avant de proposer ces installations à vos clients.

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Nouvelles interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Nouvelles interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/04 - Avril 2021

A partir du 1er janvier 2022, le règlement européen F-GAS 517/2014 prévoit de nouvelles interdictions de mise sur le marché.

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GMS : Attention au marquage CE d’un ensemble incluant des produits fournis par l’exploitant

GMS : Attention au marquage CE d’un ensemble incluant des produits fournis par l’exploitant

Info Réglementation technique n°2021/03 - Avril 2021

Des adhérents ont alerté le Snefcca d’une demande récurrente de la part de Bureau d’Etudes Techniques (BET) chargés de la conception des installations frigorifiques de Grandes et Moyennes Surfaces (GMS). Ces derniers exigent un marquage CE d’ensemble pour une installation alors même que certains éléments constitutifs (vitrines réfrigérées entre autres, mais aussi machines à glace, chambres de pousse, pasteurisateur, etc) ne sont pas fournis par l’installateur mais par l’exploitant.

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Mise à disposition d'un modèle d'attestation pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Mise à disposition d'un modèle d'attestation pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Réglementation technique n°2021/02 - Février 2021

L'Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW impose de remettre une attestation d'entretien au client avec un formalisme précis. Le Snefcca propose dans ses outils en ligne un document type reprenant les exigences de l'arrêté.

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Ce qu’il faut savoir sur la mise en application du nouveau CTP (2020)

Ce qu’il faut savoir sur la mise en application du nouveau CTP (2020)

Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021

La Commission Règlementation Sécurité Environnement du Snefcca a participé activement au groupe de travail dédié à l’élaboration du nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) entré en vigueur le 01/01/2021. Le Snefcca alerté par ses adhérents sur les délais d’applications de ce nouveau CTP a relayé le message auprès des autorités compétentes via l’Union Syndicale Nationale des Equipements Frigorifiques (USNEF).

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