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Réglementation technique

Le CERFA 15497 a été mis à jour

Le CERFA 15497 a été mis à jour

Réglementation technique n°2023/02 - Janvier 2023

Comme nous l'indiquions dans notre info 2022/08 relative à Trackdéchets, le CERFA 15497 nécessaire à l'intervention sur des installations contenant des fluides fluorés devait être mis à jour conformément à l'arrêté du 26 juillet 2022. C'est chose faite depuis le 1er janvier 2023, le nouveau formulaire et sa notice sont téléchargeables depuis le site internet service-public.

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Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Réglementation technique n°2023/01 - Janvier 2023

L’instruction du 12 décembre 2022 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à destination des préfets de région et des préfets de département, relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2023 résume les priorités de la « Police de l’environnement » en régions. Vous trouverez dans la présente note les contrôles susceptibles d’impacter nos entreprises.

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Précisions sur l'état d'avancée de Trackdechets et du CERFA 15497 (3)

Précisions sur l'état d'avancée de Trackdechets et du CERFA 15497 (3)

Réglementation technique n°2022/08 - Décembre 2022

Au 1er janvier 2023, les entreprises ont l'obligation réglementaire de tracer les déchets de fluides frigorigènes dans le portail dématérialisé Trackdéchets. Cette évolution va nécessiter une mise à jour du CERFA 15497 qui n'est toujours pas opérationnelle.

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Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Réglementation technique n°2022/07 - Novembre 2022

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises. ATTENTION : le développement de Trackdéchets n’est pas encore finalisé par le Ministère donc des évolutions peuvent encore intervenir avant le 01/01/2023.

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Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Réglementation technique n°2022/06 - Septembre 2022

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

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Note de dimensionnement PAC

Note de dimensionnement PAC

Réglementation technique n°2022/05 - Septembre 2022

Vos clients ont désormais besoin d’une note de dimensionnement afin de constituer certains dossiers de prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur éligible. Le Snefcca propose un modèle joint à la présente info.

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Proposition d’une formule de révision des prix dédiée à la cuisine professionnelle

Proposition d’une formule de révision des prix dédiée à la cuisine professionnelle

Réglementation technique n°2022/04 - Juillet 2022

Suite à l’augmentation exceptionnelle du cours des matières premières, les formules de révision de prix proposées en temps normal ne sont plus en corrélation avec le marché de la cuisine professionnelle. La Commission Cuisine vous propose dans la présente information, une formule de révision des prix différente permettant de prendre en compte les hausses de coûts matières.

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Point d'actualité Trackdéchets

Point d'actualité Trackdéchets

Réglementation technique n°2022/03 - Juillet 2022

Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) évolue en 2022 pour laisser la place au dispositif dématérialisé Trackdéchets. Vous trouverez dans la présente information, les éléments actualisés sur le déploiement du dispositif.

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RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

Réglementation technique n°2022/02 - Avril 2022

Avec l’essor des fluides A2L les équipements sont davantage soumis à des catégories plus élevées qu’avec des fluides fluorés de classe de sécurité A1. Nous rappelons dans la présente info la méthode de calcul de la catégorie pour les équipements frigorifiques.

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Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2022/01 - Janvier 2022

Comme nous l’avions indiqué dans notre info - Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021 – une période de régularisation était ouverte pour les ESP non conformes au CTP jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai de régularisation clos, l’Administration a communiqué au Snefcca les règles qui seront suivies lors des contrôles sur site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

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