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Réglementation technique

Assurance : dégager vos chantiers des zones de risques

Assurance : dégager vos chantiers des zones de risques

Réglementation technique n°2023/12 - Octobre 2023

La présente info a pour objet de rappeler les assurances existantes pour votre métier et les zones de risques que couvrent ces garanties. Ces dernières ne sont pas à négliger car elles peuvent en cas de litige engager la pérennité de votre entreprise.

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Précautions à prendre pour une intervention sur une installation existante

Précautions à prendre pour une intervention sur une installation existante

Réglementation technique n°2023/11 - Septembre 2023

La reprise en maintenance d'une installation que vous n'avez pas conçue ou réalisée doit être anticipée pour faire un focus sur vos responsabilités. La Commission Conditionnement de l’Air et Energies Renouvelables a tenu à rappeler dans la présente info les précautions qui s’imposent à l’installateur dans ce cas de figure.

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La norme EN IEC 60335-2-89:2022 vient d'être modifiée

La norme EN IEC 60335-2-89:2022 vient d'être modifiée

Réglementation technique n°2023/10 - Septembre 2023

La norme EN IEC 60335-2-89:2022 « Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89 : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à distance » a été publiée le 2 août 2023 au JO de l’Union Européenne. Cette mise à jour facilite la commercialisation d’appareils de puissance frigorifique jusqu'à 5 à 6 kW avec des fluides frigorigènes "naturels".

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Rappel des taux de TVA applicables pour une PAC

Rappel des taux de TVA applicables pour une PAC

Réglementation technique n°2023/09 - Juillet 2023

Pour rappel, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués dans le cadre de la réalisation d’une prestation (installation, entretien, dépannage) sur une pompe à chaleur (PAC).

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Rappel : aides à la rénovation énergétique pour le marché résidentiel

Rappel : aides à la rénovation énergétique pour le marché résidentiel

Réglementation technique n°2023/08 - Juillet 2023

Vous trouverez dans la présente information un récapitulatif des principales aides à la rénovation énergétique des logements résidentiels. Vous pouvez vous référer au Guide des aides financières France Rénov pour davantage de précisions et les modalités d’application des aides.

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Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Réglementation technique n°2023/07 - Mars 2023

Comme indiqué dans nos précédentes infos, à compter du 1er avril 2023, la période de tolérance pour l’utilisation du CERFA 15497*02 prendra fin.

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Trackdéchets et vous ?

Trackdéchets et vous ?

Réglementation technique n°2023/06 - Mars 2023

Le Snefcca lance un sondage sur l'utilisation de la plateforme Trackdéchets. Répondez-y en moins d'une minute !

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Rappel : fin de la période de tolérance pour Trackdéchets au 1er avril 2023

Rappel : fin de la période de tolérance pour Trackdéchets au 1er avril 2023

Réglementation technique n°2023/05 - Mars 2023

Le dispositif Trackdéchets est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Les différents retours des entreprises utilisatrices ne font pas apparaitre pour l’instant de difficultés majeures.

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Echéance décembre 2023 pour sites ICPE agroalimentaires : veillez bien à alerter vos clients concernés

Echéance décembre 2023 pour sites ICPE agroalimentaires : veillez bien à alerter vos clients concernés

Réglementation technique n°2023/04 - Février 2023

Une interprétation récente du Ministère de la Transition Ecologique d’un arrêté de février 2020 laisse apparaitre une application plus restrictive que la F-Gas pour certains sites ICPE. Il impose dès décembre 2023 l’usage de fluides frigorigènes HFC ayant un PRP inférieur à 2 500. La présente note reprend les principales informations à retenir et à communiquer à vos clients.

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Aides de l’Etat aux TPE-PME face à la crise énergétique

Aides de l’Etat aux TPE-PME face à la crise énergétique

Réglementation technique n°2023/03 - Février 2023

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes aides cumulatives permettant de réduire la facture d’électricité. Le Snefcca a rédigé un document pour faire le point sur les aides en cours et dont pourrait bénéficier certains de vos clients.

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