Un protocole sanitaire actualisé au 3 janvier 2022

Confirmant les annonces du Premier ministre, Jean Castex, le 30 décembre dernier, le ministère du Travail vient de diffuser une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise réglementant une nouvelle fois la mise en place du télétravail. Le projet de Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en discussion au Parlement dès aujourd'hui renforcera les sanctions administratives en cas de non-respect du télétravail.

Le télétravail renforcé dès à présent

La version actualisée au 3 janvier 2022 du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 dispose notamment que ".. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail...".

Le protocole précise en outre que la mise en œuvre du télétravail pourra s'appuyer sur les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu en novembre 2020 proposant un cadre d'organisation de ce mode d'organisation du travail (document en PJ).

Le ministère du Travail actualise également sa FAQ "questions-réponses" sur le télétravail en période de Covid-19.

Afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans le repérage des postes "télétravaillables", l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose une méthode permettant d'identifier ces postes au sein de l'entreprise.

Un projet de Loi en discussion au Parlement et un amendement en débat

Selon l'exposé des motifs, l'amendement vise à adapter, pendant un temps donné, le dispositif de sanction en cas de non-respect par un employeur de la mise en demeure que le Directeur de la DREETS (ex. Direccte) peut notifier, en cas de situation dangereuse constatée par un agent de contrôle de l'Inspection du Travail résultant d'un risque d'exposition des salariés au Covid-19 suite au non-respect par l'employeur de ces obligations en matière de prévention des risques.

En absence de régularisation, l'agent de la DREETS pourra notifier une amende administrative d'un montant maximal de 1 000 euros par salarié concerné, plafonné à 50 000 euros. Cette amende serait modulée selon le comportement de l'employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement.

Un décret traduira ces nouvelles règles qui demeureraient en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.

Nous attirons votre attention sur la question de la preuve des jours télétravaillés et vous conseillons de consulter au plus vite le CSE pour les entreprises qui en sont pourvues.