Rappel : les codes APE évoluent au 1er janvier prochain
Générale n°2026/28 - Octobre 2026L’INSEE met en place une nouvelle classification des codes APE - Activité Principale Exercée - attribués à chaque entreprise inscrite au répertoire Sirene qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Il vous reste encore 2 mois pour vérifier simplement sur le site dédié que le nouveau code attribué est correct. Le code APE bien que simple outil à visée statistique qui ne saurait créer de droits ou d’obligations, peut cependant s’avérer essentiel pour l’attribution de dispositifs accordés par l’Etat.
De nouveaux codes APE
La table de concordance entre l’ancienne classification (NAF 2008 rév.2) et la nouvelle classification (NAF 2025) qui sera en vigueur au 1er janvier 2027 pour les principaux codes APE rencontrés dans nos secteurs d’activités est la suivante :
Comment vérifier son futur code APE ?
Il est urgent pour toutes les entreprises de vérifier si le futur code APE attribué par l’INSEE correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, la démarche est la suivante :
- se rendre sur le site sirene.gouv.fr,
- renseigner le numéro SIREN de l’entreprise.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Si vous n’avez pas de compte, un formulaire papier est disponible.
Net-Entreprise diffuse une actualité sur la gestion en DSN
Compte tenu de ce changement, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. Par simplification, le code NAF n’est plus à renseigner en DSN. Il convient néanmoins de s’assurer que le code NAF soit modifié en adéquation avec cette nouvelle nomenclature (NAF 2025).
L'information complète est disponible en ligne.
