L'ouvrage de 16 pages fait le point sur les obligations du CSE, que ce soit pour les déclarations sociales de ses salariés ou intervenants par exemple lors d'un spectacle, ou pour la gestion de ses activités sociales et culturelles (ASC).
L'Urssaf précise les conditions des exonérations sociales prévues pour les ASC comme les services à la personne, les bons d'achat, les chèques vacances, chèques lire, colonies de vacances, rentrée scolaire, soutien scolaire, jouets, prévoyance, primes de naissance, voyages, etc.
C'est l'occasion pour l'Urssaf de rappeler que, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du printemps 2024, un CSE ne peut plus conditionner l'attribution d'une œuvre sociale ou culturelle à un critère d'ancienneté dans l'entreprise. L'Urssaf donne un an aux CSE pour s'adapter à cette nouvelle règle.
