Il est obligatoire dans chaque établissement doté d’un CSE. Ce registre consigne l’ensemble des alertes émises par les membres du CSE, en cas de danger grave ou imminent.
Les pages du registre doivent être numérotées et authentifiées par le tampon du CSE. Les avis des représentants du CSE sont datés et signés par le membre du CSE qui constate le danger.
Ce registre est tenu sous la responsabilité de l’employeur et mis à disposition des membres du CSE.
L’absence de ce registre est sanctionnée par une amende de 10 000 €, majorée en cas de récidive.
Ce registre doit être conservé pendant 3 ans par l’employeur. Il est tenu à disposition de l’inspection du travail.
Les registres de sécurité
Les registres de sécurité consignent les dates et rapports des contrôles et vérifications périodiques effectuées sur les installations, équipements de travail et équipements de protection : installations électriques, échafaudage, véhicules, etc...
L’employeur doit les conserver pendant 5 ans et les tenir à disposition du CSE, du médecin du travail, des agents de contrôle de la CARSAT et de l’inspection du travail.
Le registre unique de sécurité permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité imposé par la réglementation en un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation. Il n’est pas obligatoire mais recommandé pour faciliter la lecture et l’archivage des données portant sur les contrôles techniques.
En cas de non-respect de l’obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôle, sous forme ou non de registre unique de sécurité, l’employeur peut être passible d’une amende de 750 €, doublée en cas de récidive.
Le registre des membres du CSE (entreprise de moins de 50 salariés)
L’employeur doit tenir un registre de la délégation du personnel du CSE. Il regroupe les requêtes présentées par les représentants du personnel et les réponses apportées par l’employeur.
Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CSE et de l’inspection du travail.
L’employeur encourt une amende de 7 500 € pour délit d’entrave, en cas de non-tenu dudit registre.
Aucun délai de conservation n’est imposé par la réglementation.
Les autres registres à tenir éventuellement
La liste ci-dessus n’étant pas exhaustive, les pouvoirs publics ont mis en ligne une synthèse de ces documents.
