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Taxe d’apprentissage : Pensez à SOLTéA !

Juridique n°2023/20 - Juin 2023

L'année 2023 est marquée par l'évolution de la gestion du solde de la Taxe d'Apprentissage. Après son règlement par prélèvement DSN en mai dernier, désormais il est nécessaire de désigner le (ou les) bénéficiaire de ces fonds sur la plateforme dédiée SOLTéA avant septembre 2023. A défaut de désignation, les sommes seront mutualisées puis reversées de manière aléatoire.


SOLTéA : l'outil de désignation des centres de formation

Cette plateforme, gérée par la Caisse des dépôts et consignation, permet aux employeurs de :

  • choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage 
  •  suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Rappel, l'accès à la plateforme SOLTéA est subordonné à une habilitation préalable sur le site net-entreprises.fr, avec vos identifiants habituels. Cette étape est indispensable et vous permettra, après 24 heures, de désigner les établissements de votre choix. De nombreux tutoriels sont accessibles sur le site de ladite plateforme pour vous accompagner sur les démarches d'enregistrement.

Il est indispensable de se munir, soit du numéro SIRET, soit du numéro UAI de l'établissement recherché pour faciliter la recherche et la navigation. Le dispositif vous permet également de répartir les fonds entre plusieurs établissements. L'outil archivera vos choix.

Il est essentiel de soutenir les écoles proposant des formations dédiées au Froid en n'omettant pas cette désignation. A défaut, les fonds seront centralisés et nous ne connaissons toujours pas, les règles de redistribution vers les établissements, l'arrêté n'étant pas publié à ce jour.