CADRE GÉNÉRAL CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La protection des données privées des internautes est une priorité essentielle. A ce titre, et dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données, retrouvez ci-dessous les principes qui sont appliqués par le Snefcca et l’ensemble de ses collaborateurs :
- Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
- Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées ;
- Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part ;
- Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié ;
- Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements ;
- Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
- Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données ;
- Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité ;
- Vous fournir en permanence une information claire et transparente ;
- Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice :
- Droit d’accès ;
- Droit à l’information ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droits liés à la prise de décision automatisée.
Pour l’exercice de vos droits et sous réserve de la production d’un justificatif d’identité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du SNEFCCA (juridique@snefcca.com).
UTILISATION DES DONNEES
Le Snefcca ne collecte et n’exploite des données des internautes que pour des objectifs précis et limités à ce qui est strictement nécessaire pour vous, à savoir :
- Gérer et consulter l’espace adhérent : chez le Snefcca, le compte adhérent (dirigeant) se crée automatiquement, mais le compte adhérent (salarié) n’est pas obligatoire. En revanche, il est très utile car il s’agit d’un espace qui est entièrement dédié à tous les adhérents, et qui permet en toute transparence :
- D’accéder à des documents, articles et ressources mises à disposition du Snefcca de manière privée,
- De consulter et modifier les informations collectées par le Snefcca concernant l’entreprise,
- De disposer de l’espace collaboratif si l’adhérent est également un élu d’une instance du Snefcca.
- Télécharger ou commander les guides dans l’espace Publication
- Procéder à une pré-adhésion dans l’espace Comment devenir Adhérent
- S’inscrire à un évènement Snefcca dans l’espace Agenda
- Faire une demande de contact dans l’espace Contact
GESTION DES DONNÉES
Typologie des données collectées
Nous veillons à respecter le principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessus.
A cette fin, les données que nous collectons sont les suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP) : ces données sont essentielles pour toute commande ou pré-adhésion ou pour la sécurité du site Snefcca ;
- Données liées à vos recherches et aux téléchargements de documents : données permettant de mesurer la pertinence des ressources mises à disposition ;
- Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail) : données utiles pour vous contacter en cas de besoin (problème lié à vos téléchargement) ou pour vous envoyer les documents ou newsletters par voie électronique ;
- Données techniques : en cours de navigation, le Snefcca recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé : données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal du site et des applications Snefcca ;
- Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : données utiles à la proposition des informations en ligne.
- Données "annuaire" : les données des adhérents (coordonnées de l’entreprise) sont traités et mis à disposition du public dans le cadre de l’annuaire en ligne « Nos membres ».
Par quels moyens les collectons-nous ?
Chez Snefcca, les sources de données sont :
- Les internautes ;
- Lorsque les internautes remplissent des formulaires sur le site Snefcca (contact, demande d’adhésion, etc) ;
- Lorsque les clients naviguent sur le site Snefcca (pages consultées, durée de consultation des pages) ;
- Lorsque les adhérents se connectent sur la partie Extranet du site (partie privée) et naviguent dans les différents pages qui leurs sont accessibles ;
- Lorsqu’une entreprise devient adhérente et quelle accepte la diffusion de certaines de ses données.
Les informations techniques
Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation de l’adresse IP. Les informations fournies par le navigateur : voir chapitre relatif aux cookies.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :
- A la gestion des comptes des utilisateurs disposant d’un compte sur le site ;
- Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux ;
- A l’offre de services personnalisés mise à disposition par le Snefcca sur le site et par voie électronique ;
- A la gestion des Espaces Collaboratif pour la gestion des instances.
La politique générale de conservation des données du Snefcca est la suivante :
- Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site, du téléchargement, de connexion au compte Snefcca, de la fin d’une adhésion, etc. ;
- Données des adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion et de l’existence nécessaires des comptes utilisateurs ;
- Logs de connexion : 3 ans à compter de chaque connexion ;
- Cookies : 6 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer leur sécurité ?
Le Snefcca est particulièrement vigilante à la sécurité des données. Elle fait appel à des prestataires qualifiés (les sociétés E-OBS et CIAGEC) pour gérer et héberger son site WEB (données sur le territoire français) sécurisé par un certificat HTTPS.
Transfert des données
La politique du Snefcca est très claire à ce sujet : seules les personnes pertinentes ont accès à vos données dans le strict cadre des traitements décrits dans la présente charte, et le Snefcca ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’un des suivants :
Mise à disposition d’un site web Extranet pour la gestion des adhérents et des ressources privées (comprenant notamment des documents dédiés, des espaces collaboratif, agendas).
- Sous-traitance : Le Snefcca a recours à des prestataires / partenaires afin de faire fonctionner ses sites et vous fournir les services proposés, et notamment
- Ses principaux sous-traitants informatiques sont la société E-OBS et CIAGEC pour le développement et l’hébergement des applications et des données : Extranet ;
- Les prestations marketing (suivi marketing, envoi des newsletters, etc.) sont effectuées avec la société Dolist.
Pour l’ensemble de ces transferts de données, le Snefcca veille impérativement à :
- Ne travailler qu’avec des entreprises de confiance ;
- Encadrer ses transferts de données par des clauses contractuelles types afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
- Sécuriser ses relations avec ces entreprises (contrats, audits, plan assurance sécurité).
Le Snefcca ne fait aucun transfert hors UE.
EXERCEZ VOS DROITS
Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données le Snefcca dispose à votre sujet.
- Droit à l’information : à tout moment, vous avez le droit d’être informé sur l’identité du responsable du traitement et ses sous-traitants ; la finalité du traitement ou toute modification ultérieure qui pourrait survenir ; la durée de conservation de vos données
- Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
- Droit d’opposition : Vous avez la possibilité, à tout moment, de vous opposer à ce que le Snefcca réalise un certain nombre de traitements.
- Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander au Snefcca que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification et de commande exclusivement) sous un format électronique (fichier Excel).
- Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige) ou légaux.
Comment les utilisateurs et les adhérents peuvent-ils exercer leurs droits ?
Droits d’accès, d’information, de correction, d’effacement et à la portabilité :
- Si vous disposez d’un compte adhérent, vous pouvez procéder à la plupart de ces opérations directement en vous connectant à votre compte.
- Sinon, vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes au Snefcca par email à contact@snefcca.com ou par courrier au 6 rue Montenotte – 75017 Paris.
Droit d’opposition : vous pouvez exercer votre droit d’opposition des manières suivantes :
- Pour les newsletters : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les newsletters qui vous sont adressées : Le Snefcca s’engage alors à ne plus vous adresser de newsletters
- Pour toute autre demande : en adressant vos demandes au Snefcca par email à contact@snefcca.com ou par courrier au 6 rue Montenotte – 75017 Paris.
Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer au Snefcca une copie de votre pièce d’identité.
Que faire en cas de contestation ?
Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes au Délégué à la Protection des Données Personnelles du Snefcca (juridique@snefcca.com)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
GESTION DES COOKIES
Les cookies sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le site Snefcca. Ils sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs du Snefcca lors de votre navigation afin :
- De permettre la simplification de la navigation sur les sites du Snefcca (sessions de connexion, serveurs utilisés, etc.) ou de l’adapter à votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site) ;
- De suivre la navigation des clients sur les sites du Snefcca et de mesurer les audiences pour assurer l’optimisation et l’amélioration des sites ;
- De personnaliser les offres / services ;
- De gérer la publicité sur les sites du Snefcca et en dehors.
Par qui sont déposés les cookies ?
Ces fichiers sont déposés :
- Soit par le Snefcca ;
- Soit par des tiers : Lorsque vous naviguez sur le site du Snefcca, des cookies sont émis automatiquement par le site via la plateforme du prestataire (société EOBS)
Ces cookies peuvent ainsi permettre de :
- Reconnaître votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur tout autre site afin d’adapter les publicités qui y sont diffusées ;
- L’émission, l’utilisation et la gestion de ces cookies tiers sont soumises aux politiques de protection des données et de confidentialité de ces sociétés tierces. Toutefois, nous vous informons, quand nous en avons effectivement connaissance, de l’objet et des moyens de gestion de ces cookies.
Par ailleurs, si votre ordinateur ou terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il n’est pas possible pour le Snefcca de vous assurer que les services et publicités correspondent bien à votre utilisation du site Snefcca et non à celle d’un autre utilisateur. Ce choix de partage et de configuration relève de votre libre choix et responsabilité.
Descriptif détaillé des cookies du Snefcca :
// Cookies à usages techniques :
- Sessions de navigation (connexion compte, session technique de navigation, serveurs utilisés) ;
- Simplification de la visite avec adaptation aux critères d’affichage de votre ordinateur ou terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, navigateur utilisé, paramètre d’accessibilité) ;
- Détection d’une visite précédente ;
- Reconnexion automatique au compte (quand activé).
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Snefcca et à votre navigation.
// Cookies à usage de suivi :
- Mesures d’audience (Google Analytics) : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du site de Snefcca (rubriques et contenus visés, parcours) afin de mesurer et étudier le fonctionnement et l’efficacité du site Snefcca, et ainsi améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Snefcca.
Ces cookies permettent l’amélioration continue du site et services du Snefcca (intérêt, ergonomie, …).
// Cookies à fins de personnalisation :
- Personnalisation en temps réel de la navigation sur les sites du Snefcca
- Amélioration de l’ergonomie (format responsive).
Ces cookies permettent de vous proposer des services et offres personnalisés et pertinents avec vos besoins et centres d’intérêt.
// Cookies à usage publicitaire :
- Connections à des services de réseaux sociaux, partages d’information, etc.
Ces cookies permettent de vous proposer des offres pertinentes.
Comment les cookies sont-ils mis en place ?
Conformément aux recommandations de la CNIL, en navigant sur les sites du Snefcca : Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite en cas d’effacement des cookies déposés par le Snefcca ou après l’écoulement d’un délai de 6 mois suite à votre premier consentement ou refus de dépôt de cookies sur votre terminal.
Comment exprimer mes choix concernant les cookies ?
Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies par le biais de votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
RESEAUX SOCIAUX
Interactions avec les réseaux sociaux :
Le site Snefcca utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins (activation des boutons « J’aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur les sites du Snefcca seront transmises à la société exploitant le réseau social concerné.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social auquel vous êtes adhérent relie les informations collectées lors de la navigation sur les sites du Snefcca, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter les sites du Snefcca.
En tout état de cause, l’exploitation de ces plug-ins ou des données captées lors de la navigation avec un réseau social activé est exclusivement régie par les conditions générales des réseaux sociaux concernés. C’est pour cela que nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations collectées et de l’usage qui en est fait.
DEFINITION
Extrait article 4 de la RGPD
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Entreprise : une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.