Attestation de capacité de votre entreprise (Etape 1/1)

Bonjour,

l'arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité introduit plusieurs évolutions majeures dont la création de nouvelles catégories d'activités intégrant non seulement les fluides fluorés mais également les fluides naturels tels que les hydrocarbures (HC), le CO₂ (R-744) et l'ammoniac (R-717).

Le Snefcca s'efforce d'évaluer les conséquences du réglement F-Gaz III concernant les attestations de capacité sur les entreprises adhérentes.

Nous vous serions pour cela reconnaissants de bien vouloir répondre aux 5 questions suivantes.