L'info

Vous êtes ici : > >

Juridique et social

Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Juridique n°2022/03 - Janvier 2022

L'OPCO EP, l'organisme paritaire de financement de la formation professionnelle des salariés vient de mettre en ligne les barèmes négociés par la Profession pour l'année 2022. Ce document détaille les différents critères retenus et notamment, les taux de prise en charge pour les thèmes de formation prioritaires.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les frais professionnels des salariés en 2022 : repas & grands déplacements

Les frais professionnels des salariés en 2022 : repas & grands déplacements

Juridique n°2022/02 - Janvier 2022

Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de petits et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les chiffres clés utiles au 1er janvier 2022

Les chiffres clés utiles au 1er janvier 2022

Juridique n°2022/01 - Janvier 2022

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2022. Outre la revalorisation légale du SMIC et ses incidences, il est essentiel de souligner que le plafond annuel de la sécurité sociale sera une nouvelle fois inchangé pour cette année 2022.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Un nouvel outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement

Un nouvel outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement

Juridique n°2021/26 - Décembre 2021

L’Urssaf a dévoilé à la rentrée, la création d'un service en ligne pour aider les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Ce nouvel outil attendu depuis plusieurs mois complète les accords type proposés par le ministère du Travail.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Indemnité

Indemnité "Inflation" : les précisions réglementaires sont connues (2)

Juridique n°2021/25 - Décembre 2021

Le décret d’application relatif aux modalités de versement de l’indemnité Inflation (JO du 12 décembre 2021) détaille les conditions d’attribution de cette indemnité exceptionnelle devant être versée au cours du mois de décembre 2021. Complétant notre précédente information, nous ne retiendrons que les précisions complémentaires apportées par ce texte.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Indemnité  « Inflation » : les premières informations diffusées par le Gouvernement

Indemnité « Inflation » : les premières informations diffusées par le Gouvernement

Juridique n°2021/24 - Novembre 2021

Avant même le débat au Parlement du second projet de Loi de finances rectificative pour 2021 créant l’indemnité inflation, le Gouvernement a précisé les points essentiels de la mesure et en particulier les modalités de versement. Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives et réglementaires ultérieures.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Juridique n°2021/23 - Octobre 2021

L'Assurance maladie vient d'ouvrir un service en ligne permettant d'instruire et suivre ses démarches relatif à tout dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service "questionnaire-risques professionnels" est accessible à l'employeur, au salarié et aux témoins.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Réforme de la Santé au travail : de nouvelles dispositions au printemps 2022

Réforme de la Santé au travail : de nouvelles dispositions au printemps 2022

Juridique n°2021/22 - Octobre 2021

Transposition de l’accord national conclu entre les partenaires sociaux en décembre 2020 pour une prévention renforcée en matière de santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. Nous vous présentons les principales nouvelles mesures prévues pour les employeurs.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

Juridique n°2021/21 - Septembre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC est revalorisé de 2,2% par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est l’application des dispositions législatives et n’est pas une anticipation de l’augmentation annuelle de janvier prochain.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Prime Macron 2021 : les nouvelles modalités sont désormais connues

Juridique n°2021/20 - Juillet 2021

La version 2021 de la Prime « Macron » apporte quelques nouveautés. Ainsi, contrairement aux années précédentes, les entreprises occupant moins de 50 salariés pourront versées une prime d’un montant majoré sans avoir conclu d’accord d’intéressement dans l’entreprise.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

158 résultats Page précédente /16 Page suivante