Juridique et social

Les indemnités journalières de la sécurité sociale baissent au 1er avril 2025

Un décret du 20 février 2025 prévoit que le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) maladie sera plafonné à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, contre 1,8 Smic actuellement. Ainsi, mécaniquement, les IJSS maladie vont diminuer pour les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 Smic.

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Loi de finances 2025 publiée : les données sociales actualisées

La loi de finances 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025. Plusieurs articles concernent la gestion sociale et la paie. Nous vous présentons ci-après les points essentiels.

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OPCO EP : contribution conventionnelle à payer avant le 1er mars 2025

Nous vous rappelons que la contribution conventionnelle annuelle doit être IMPÉRATIVEMENT déclarée et payée à l'OPCO EP sur la plateforme dédiée avant le 1er mars 2025.

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Amélioration de l'action sociale proposée par Malakoff Humanis

Les partenaires sociaux ont conclu, avec Malakoff Humanis, un partenariat avec le prestataire "Prév&Care" pour l'accompagnement des salariés confrontés à l'aidance. Cette offre s'inscrit dans le cadre de l'action sociale attachée au régime collectif "frais de santé" et confiée depuis une dizaine d'années à Makoff Humanis. Cette nouvelle prestation accessible dès aujourd'hui, complète le panier d'aides sociales proposées aux salariés de la Branche.

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Salaires 2025 : plusieurs accords conclus

A l’issue de la négociation annuelle portant sur les salaires 2025, les partenaires sociaux ont conclu deux accords portant sur les salaires hiérarchiques minimaux et la valeur du point d’ancienneté. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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Les prises en charge de financement par l’OPCO EP sont publiées pour 2025

Soucieux des enjeux de la formation pour les salariés de la Branche, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir les niveaux de prise en charge des actions de formation pour 2025. En outre, ils ont également renforcé les barèmes horaires de certains titres professionnels.

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Les frais professionnels des salariés en 2025 : repas et grands déplacements

Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de repas et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

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Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2025

Nous vous présentons les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2025 en absence de vote des loi de finances 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé. A contrario, divers barèmes sont reconduits à défaut de revalorisation de leur montant. Plusieurs mesures sont caduques au 1er janvier 2025.

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Catégories objectives de salariés : accord du 24 septembre 2024 agréé et nouvel avenant prévoyance conclu le 28 novembre 2024

L’accord collectif relatif aux catégories objectives de salariés conclu en septembre dernier a reçu l’agrément de la commission paritaire de l’APEC. Cette étape importante permet de sécuriser les entreprises employant des salariés « assimilés cadres » au 1er janvier 2025. Un nouvel avenant à l’accord conventionnel de prévoyance collective a été conclu le 28 novembre 2024 pour adapter ces règles.

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L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un kit gratuit à destination des membres du CSE. De son côté,l'Urssaf diffuse sur son site une guide faisant le point sur les obligations du CSE. Ces deux guides sont accessibles en...

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