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Transposition fidèle de l’accord national interprofessionnel signé en février dernier, la loi relative au partage de la valeur a été publiée au JO du 29 novembre 2023. Ce texte vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, notamment pour les entreprises de 11 salariés et plus. Ils seront détaillés dans plusieurs notes successives.
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Annoncée à la rentrée dernière par Gabriel Attal, Ministre de l'éducation nationale, une nouvelle période de stage en entreprise est instaurée par la publication du décret du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique et de son arrêté.
Les entreprises affiliées en Santé auprès de Malakoff Humanis vont permettre à leurs salariés de bénéficier d’aides financières prise en charge par le fonds dédié de la Branche à l’aide sociale. Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle offre de service est orientée vers la conduite du véhicule.
Pris en application de la Loi DDADUE du 9 mars 2023 transposant une Directive européenne, les informations à transmettre au salarié lors de son embauche sont désormais connues par la publication du décret du 30 octobre 2023. Les dispositions sont entrées en vigueur au 1er novembre 2023. Le décret précise ainsi ces nouveaux éléments.
Pour la troisième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. Cette réglementation concerne également les véhicules utilitaires de vos techniciens.
Souvent méconnues par les chefs d'entreprise, les aides à l'embauche sont plurielles. Afin d'accompagner les dirigeants des TPE, le service public de l'emploi propose une nouvelle offre de service qui permet selon le profil du candidat de trouver si une aide est possible.
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Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte net-entreprise. Ce nouveau service, accessible en un clic, concerne exclusivement les congés pris après le 27 septembre 2023. Les congés paternité / accueil de l’enfant qui ont déjà eu au moins une période indemnisée avant le 27 septembre inclus ne sont pas concernés.
Désormais, les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non, les accidents de travail seront intégralement pris en compte pour la durée du congé payé du salarié absent. La Cour de cassation a ainsi rendu plusieurs arrêts visant à aligner le droit français avec celui de l’Union européenne sans délai.
Diffusée par les services du ministère du Travail, une actualisation du formulaire Cerfa nécessaire lors d'une carence pour les élections du CSE dans les entreprises de 11 à moins de 20 salariés remet en cause la procédure actuelle des élections des membres du CSE.
Comme nous vous l'avons annoncé précédemment, le bulletin de salaire évolue au 1er juillet 2023 afin de faire apparaitre la rubrique du montant net social. Une seconde étape est prévue dès le 1er janvier 2024. Le ministère du travail met à disposition des employeurs un kit de communication.
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