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Juridique et social

Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque, une nouvelle obligation pour les entreprises

Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque, une nouvelle obligation pour les entreprises

Juridique n°2021/12 - Avril 2021

La loi du 3 juillet 2020 vise à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le décret du 19 avril 2021 rend applicable ces dispositions et définit ainsi le périmètre de ce texte qui créé une nouvelle obligation pour les entreprises vis-à-vis des salariés partant volontairement à la retraite.

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Rappels à l'occasion des jours fériés du mois de mai et de la journée de solidarité

Rappels à l'occasion des jours fériés du mois de mai et de la journée de solidarité

Juridique n°2021/11 - Avril 2021

Le mois de mai est marqué par la présence de 4 jours fériés : samedi 1er mai (fête du travail), samedi 8 mai (victoire 1945), jeudi 13 mai (Ascension) et lundi 24 mai (lundi de Pentecôte). A cette occasion, le SNEFCCA fait le point sur les obligations de l’employeur en matière de jours fériés et d’application de la « journée de solidarité ».

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Taxe d'apprentissage : le solde de 13% à verser au 31 mai prochain

Taxe d'apprentissage : le solde de 13% à verser au 31 mai prochain

Juridique n°2021/10 - Avril 2021

Contrairement à l'année précédente, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé au plus tard le 31 mai 2021 pour toutes les entreprises. il s'agit de la part correspondant à 13 % du montant de ladite taxe.

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Accord de salaires 2021 conclu

Accord de salaires 2021 conclu

Juridique n°2021/08 - Mars 2021

Un accord de salaires a été conclu entre les partenaires sociaux de la Branche au terme de la dernière réunion de la Commission paritaire nationale.

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Barème kilométrique 2021 : pas de revalorisation par rapport à 2020

Barème kilométrique 2021 : pas de revalorisation par rapport à 2020

Juridique n°2021/07 - Février 2021

Publié par un arrêté du 15 février 2021, le barème kilométrique pour l'année 2021 n'est pas revalorisé cette année. Toutefois, une majoration de ce barème est introduite pour les véhicules électriques.

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Les  barèmes de prise en charge 2021 par l'OPCO EP sont connus

Les barèmes de prise en charge 2021 par l'OPCO EP sont connus

Juridique n°2021/05 - Janvier 2021

L'OPCO EP, organisme paritaire finançant l'ensemble de la formation professionnelle des salariés de la profession, diffuse les critères de prise en charge des actions de formations pour l'année 2021.

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Le congé de paternité est allongé à compter du 1er juillet 2021

Le congé de paternité est allongé à compter du 1er juillet 2021

Juridique n°2021/04 - Janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 révise les dispositions relatives au congé de paternité et d’accueil du jeune enfant qui entreront en vigueur pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021. Le congé est ainsi allongé et l’employeur sera tenu d’accorder à son salarié les premiers jours d'absence de ce congé révisé.

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Entretien Professionnel : Une formation courte en ligne pour vous accompagner

Entretien Professionnel : Une formation courte en ligne pour vous accompagner

Juridique n°2021/03 - Janvier 2021

L'OPCO EP propose un module de formation en ligne pour mieux maitriser l'entretien professionnel. Destiné aux entreprises de moins de 11 salariés, ce module revient sur les fondamentaux de l'exercice bi-annuel. Il est ouvert et accessible par simple inscription pour les...

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Les frais professionnels des salariés en 2021 : repas & déplacements

Les frais professionnels des salariés en 2021 : repas & déplacements

Juridique n°2021/02 - Janvier 2021

Selon les situations, l’employeur peut (ou doit) participer financièrement aux repas de ses salariés. Il convient de distinguer deux situations : les salariés en déplacement et les salariés demeurant sur le lieu de travail (salariés sédentaires).

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Les chiffres clés utiles pour 2021

Les chiffres clés utiles pour 2021

Juridique n°2021/01 - Janvier 2021

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2021. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences, il est essentiel de souligner que le plafond annuel de la sécurité sociale sera inchangé pour cette année 2021, situation inédite qui ne s’était pas produite depuis 1957.

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