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Juridique et social

Subvention pour la prévention des risques professionnels : quel financement ?

Subvention pour la prévention des risques professionnels : quel financement ?

Juridique n°2024/14 - Mai 2024

Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) ouvert depuis mars 2024 est administré par l’Assurance maladie-Risques professionnels ; il permet aux entreprises de se saisir de la question de la santé et de la sécurité au travail, notamment concernant la prévention du risque ergonomique. Des subventions sont désormais disponibles pour les entreprises.

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Solde de la taxe d’apprentissage 2024 : le calendrier dévoilé

Solde de la taxe d’apprentissage 2024 : le calendrier dévoilé

Juridique n°2024/13 - Mai 2024

Un arrêté du 16 avril 2024 (JO du 25) détaille le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage (TA) pour la campagne 2024. La plateforme SOLTéA sera accessible dès le 27 mai, aux entreprises pour leur permettre de flécher leur contribution vers le ou les établissements de leur choix.

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Congés payés et maladie : de nouvelles règles dans le code du travail

Congés payés et maladie : de nouvelles règles dans le code du travail

Juridique n°2024/12 - Avril 2024

La Loi d’adaptation au droit de l’UE publiée au JO du 23 avril 2024 transpose en matière sociale, la directive européenne relative à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et révise les règles pour un arrêt de travail consécutif à un AT/MP. Ce texte fixe une obligation d’information du salarié sur ses droits et encadre la période de report de ces congés payés.

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Don de jours de repos élargi : une loi publiée

Don de jours de repos élargi : une loi publiée

Juridique n°2024/11 - Avril 2024

Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative présente plusieurs mesures sociales. Notamment, elle ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles. Des décrets d'application sont attendus.

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Barème kilométrique 2024 : pas de revalorisation

Barème kilométrique 2024 : pas de revalorisation

Juridique n°2024/10 - Avril 2024

Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2023, à utiliser lorsque le salarié recourt à son véhibcule personnel pour des déplacements professionnels, n’est pas revalorisé en 2024, selon la brochure fiscale 2024...

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Apprentissage : une série de webinaires proposés aux entreprises

Apprentissage : une série de webinaires proposés aux entreprises

Juridique n°2024/09 - Mars 2024

Le Ministère du travail lance un cycle de webinaires destinés aux employeurs afin de répondre à leurs questions sur l'apprentissage. Ils auront lieu tous les mardis, entre 12 heures et 12 heures 30, dès le 26 mars prochain.

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Salaires 2024 : plusieurs accords conclus

Salaires 2024 : plusieurs accords conclus

Juridique n°2024/08 - Février 2024

A l’issue de la négociation annuelle portant sur les salaires, les partenaires sociaux ont conclu plusieurs accords portant sur les salaires hiérarchiques minimaux, le point d’ancienneté et le taux horaire de l’astreinte à effet du 1er février 2024. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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Alternance : un guide pratique pour percevoir les aides financières

Alternance : un guide pratique pour percevoir les aides financières

Juridique n°2024/07 - Janvier 2024

Le ministère du travail vient d'actualiser son guide pratique sur les aides à l'alternance à destination des employeurs et de leur service de gestion de paie afin de gérer efficacement le parcours administratif du dossier.

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Loi « partage de la valeur » : les mesures sur l’intéressement (4)

Loi « partage de la valeur » : les mesures sur l’intéressement (4)

Juridique n°2024/06 - Janvier 2024

Ultime volet consacré aux nouvelles dispositions relatives au partage de la valeur dans les TPE, nous nous intéressons à l’intéressement. La loi autorise désormais le principe des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher" et/ou « plafond ».

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Loi « partage de la valeur » : mesures relatives à la participation (3)

Loi « partage de la valeur » : mesures relatives à la participation (3)

Juridique n°2024/05 - Janvier 2024

Pour favoriser le développement de la Participation en entreprise, la loi relative au partage de la valeur accorde la possibilité aux TPE de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés. Des dispositions supplémentaires sur la participation ont été également adoptées.

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