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Complétant la sensibilisation des jeunes en formation aux mesures préventives aux risques d'accidents au travail, le ministère du Travail diffuse un mémento destiné aux employeurs accueillant des stagiaires et des alternants.
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Le formulaire nécessaire à la conclusion d'un contrat d'apprentissage évolue. Son déploiement se fera progressivement.
Pour la seconde fois cette année, le SMIC a été revalorisé (arrêté du 26 avril 2023 - JO du 27). Son montant est augmenté de 2,22 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.
L'INRS met à la disposition des chefs d'entreprise une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI afin de les accompagner dans l'évaluation de ceux-ci.
L'encadrement de l'abandon de poste volontaire par le salarié est désormais précisé par la publication attendue du décret permettant la mise en œuvre de la présomption simple de démission. Publié au journal officiel du 18 avril 2023, le texte permet désormais à tout employeur engager la nouvelle procédure à l'encontre d'un salarié absent sans justification.
Confirmant les annonces de Bercy du mois dernier, un arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires (option frais réels déductibles) a été publié au JO du 7 avril 2023. Le texte entre en application à compter du 8 avril 2023.
La Loi adaptant diverses dispositions du droit européen, publiée au JO du 10 mars 2023 obligera l’employeur à fournir aux salariés récemment engagés ou non, de nouvelles informations concernant la relation contractuelle. Le texte procède également à des adaptations relatives aux congés familiaux. Les modalités d’information et le contenu devront être précisés par décrets.
L'inscription au compte AT/MP sur la plateforme Net-entreprise.fr est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Il est encore temps de régulariser cette situation.
Attendue depuis la publication sur la Loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la mise en œuvre d'un accompagnement à la rédaction d’un accord d’intéressement simplifié est désormais opérationnelle depuis la publication du texte d’application, le 14 février dernier. Elle est proposée aux TPE en particulier sur la plateforme Urssaf dédiée.
Le bulletin de salaire évolue une nouvelle fois afin d’intégrer une nouvelle ligne « Montant net social » qui facilitera la communication des données pour le bénéfice des prestations sociales. Prévue en deux temps, la version définitive révisée ne sera généralisée qu’à compter du 1er janvier 2025. Une version transitoire sera opposable dès le 1er juillet 2023.
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