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Juridique et social

Titres-restaurant 2023 : révision de la part patronale

Titres-restaurant 2023 : révision de la part patronale

Juridique n°2023/19 - Juin 2023

La limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant est désormais fixée à 6,91 € pour 2023 (contre 6,50 €) suite à une mise à jour réglementaire.

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Santé au travail : un mémento pour les chefs d'entreprise

Santé au travail : un mémento pour les chefs d'entreprise

Juridique n°2023/18 - Mai 2023

Complétant la sensibilisation des jeunes en formation aux mesures préventives aux risques d'accidents au travail, le ministère du Travail diffuse un mémento destiné aux employeurs accueillant des stagiaires et des alternants.

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Contrat d'apprentissage : un nouveau formulaire Cerfa disponible

Contrat d'apprentissage : un nouveau formulaire Cerfa disponible

Juridique n°2023/17 - Mai 2023

Le formulaire nécessaire à la conclusion d'un contrat d'apprentissage évolue. Son déploiement se fera progressivement.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Juridique n°2023/16 - Mai 2023

Pour la seconde fois cette année, le SMIC a été revalorisé (arrêté du 26 avril 2023 - JO du 27). Son montant est augmenté de 2,22 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.

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Evaluation des risques professionnels : un outil à la disposition des TPE

Evaluation des risques professionnels : un outil à la disposition des TPE

Juridique n°2023/15 - Avril 2023

L'INRS met à la disposition des chefs d'entreprise une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI afin de les accompagner dans l'évaluation de ceux-ci.

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Abandon de poste : le décret est publié

Abandon de poste : le décret est publié

Juridique n°2023/14 - Avril 2023

L'encadrement de l'abandon de poste volontaire par le salarié est désormais précisé par la publication attendue du décret permettant la mise en œuvre de la présomption simple de démission. Publié au journal officiel du 18 avril 2023, le texte permet désormais à tout employeur engager la nouvelle procédure à l'encontre d'un salarié absent sans justification.

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Barème kilométrique 2023

Barème kilométrique 2023

Juridique n°2023/13 - Avril 2023

Confirmant les annonces de Bercy du mois dernier, un arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires (option frais réels déductibles) a été publié au JO du 7 avril 2023. Le texte entre en application à compter du 8 avril 2023.

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Contrat de travail : de nouvelles obligations en perspective

Contrat de travail : de nouvelles obligations en perspective

Juridique n°2023/12 - Mars 2023

La Loi adaptant diverses dispositions du droit européen, publiée au JO du 10 mars 2023 obligera l’employeur à fournir aux salariés récemment engagés ou non, de nouvelles informations concernant la relation contractuelle. Le texte procède également à des adaptations relatives aux congés familiaux. Les modalités d’information et le contenu devront être précisés par décrets.

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Compte AT/MP : l'inscription de son compte est obligatoire

Compte AT/MP : l'inscription de son compte est obligatoire

Juridique n°2023/11 - Mars 2023

L'inscription au compte AT/MP sur la plateforme Net-entreprise.fr est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Il est encore temps de régulariser cette situation.

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Accord d’intéressement : une nouvelle étape de simplification

Accord d’intéressement : une nouvelle étape de simplification

Juridique n°2023/10 - Mars 2023

Attendue depuis la publication sur la Loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la mise en œuvre d'un accompagnement à la rédaction d’un accord d’intéressement simplifié est désormais opérationnelle depuis la publication du texte d’application, le 14 février dernier. Elle est proposée aux TPE en particulier sur la plateforme Urssaf dédiée.

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