Juridique et social

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Conformément à l’annonce du Premier ministre, Michel Barnier, le SMIC est revalorisé par anticipation de 2% dès le 1er novembre 2024. Rappelons que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1er janvier prochain.

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Lettre avenant au contrat de prévoyance de Malakoff Humanis du 3 octobre 2024

Vous avez reçu par courriel de l'Assureur Malakoff Humanis, le 3 octobre dernier, une lettre avenant à votre contrat de Prévoyance à transmettre impérativement à votre cabinet comptable.

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Catégories objectives de salariés : accord conclu en septembre 2024

Les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif visant à sécuriser les entreprises de la Branche ayant opté dans le passé, pour l’affiliation des salariés assimilés cadres dits « article 36 » au régime de prévoyance/retraite complémentaire des cadres, à compter du 1er janvier 2025 vis-à-vis de leurs obligations sociales.

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Un accord conclu sur l’aménagement des astreintes en fin de carrière

Au terme de plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux de la Branche professionnelle se sont accordés pour ouvrir la possibilité d’un éventuel aménagement des astreintes pour les techniciens et autres salariés en fin de carrière professionnelle. L’accord collectif est applicable dès le 1er septembre 2024.

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Contre-visite médicale : le décret enfin publié !

Attendu depuis plus de 15 ans, un décret du 5 juillet 2024 (JO du 6) précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale que peut diligenter l’employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin.

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Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise, trois nouveaux questions-réponses sont diffusés par le Ministère du Travail. Ils précisent les modalités de...

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Hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

Le conseil d’administration de l'AGS (Agence de garantie des salaires) a décidé d'une nouvelle augmentation de la cotisation au 1er juillet 2024, après celle intervenue au mois de janvier dernier, portant le taux de 0,20 à 0,25 %.

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Relation de travail et information à fournir au salarié : les modèles de documents sont publiés

Attendu depuis la publication du décret du 30 octobre dernier, l’arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) fixe les modèles de documents d’information regroupant les informations que l’employeur doit communiquer au salarié au moment de son embauche.

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Election du CSE et invitation à négocier le protocole

Un décret du 6 juin dernier impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE.

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Congés payés et maladie : le code du travail numérique illustre la réglementation

Dans une publication récente du code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié sous forme d'illustrations pratiques.

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