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A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,01% par rapport à sa valeur de mai dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2%. Contrairement aux augmentations précédentes de la valeur du SMIC, cette nouvelle hausse impacte directement d’une part, la grille des salaires conventionnels en vigueur depuis le 1er février 2022, et d’autres part, les rémunérations des apprentis et alternants.
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L'embauche d'un jeune salarié mineur nécessite de connaître certaines dispositions particulières qui sont plus restrictives que celles opposables aux autres salariés. Nous vous présentons ci-après les principales mesures du code du travail visant la santé et la sécurité au travail. Ces règles concernent également les apprentis mineurs.
Annoncé par le Gouvernement à de nombreuses occasions, le dispositif des aides à l'embauche des alternants vient d'être prolongé par la publication du décret du 29 juin 2022.
Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises, il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Face à ce constat, le service Place des Entreprises a été créé conjointement par les Ministères de l'Emploi et de l'Economie, afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics.
Dans le cadre de la Loi Santé au travail, un nouveau décret publié le 27 avril dernier définit notamment les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, chefs d'entreprise.
Annoncée par l'Assurance maladie à la mi-avril dans le cadre de nouvelles mesures de simplifications administratives, la fusion des avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP vise à clarifier la partie Arrêt de travail. Cette évolution permettra d'apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs.
A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,65 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.
Toutes les ruptures conventionnelles devront être déposées en vue de leur homologation par l'Administration sur la plateforme de téléservice dédiée à compter du 1er avril 2022. C'est ce qui découle du décret du 13 décembre 2021.
Dans le prolongement des nouvelles règles réorganisant les services de prévention et de santé au travail et leurs missions, un rendez-vous de liaison peut être désormais organisé avec le salarié à compter du 1er avril 2022, en cas d’arrêt de maladie prolongé. Par ailleurs, la Loi organise l'essai encadré afin de favoriser la reprise d'activité des salariés absents.
Les premiers décrets d’application de la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 viennent d’être publiés. L’un des textes porte sur l’aménagement des visites médicales en cas d’absence pour maladie. Le second fixe de nouvelles dispositions sur le DUERP, son actualisation et sa conservation.
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