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Un décret du 29 décembre 2022 (JO du 30) révise les dispositifs d’aides financières à l’embauche des alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2023 : aide unique et aide exceptionnelle versées évoluent vers une un montant unique de 6 000 euros, sans distinction d’âge.
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Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2023. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences, il faut noter que le plafond annuel de la sécurité sociale est également revalorisé cette année ; cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).
La Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22 décembre 2022 après une saisine du Conseil constitutionnel. Parmi les mesures RH à retenir, citons l’encadrement de l’abandon de poste et une nouvelle obligation concernant les contrats à durée déterminée. Des décrets d’application sont attendus pour que ces nouvelles dispositions puissent entrée en vigueur.
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant...
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Malakoff Humanis, répondant à une demande du Snefcca vient d'ouvrir sur son site institutionnel, une page dédiée à la Branche professionnelle. Au sein de cet espace, retrouvez tous les documents contractuels utiles pour le chef d'entreprise tant en Prévoyance qu'en...
Annoncés dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2022, les frais de repas ont été revalorisés à titre dérogatoire, à compter du 1er septembre 2022. L'arrêté rendant cette disposition applicable vient d'être publié au Journal officiel du 1er novembre 2022.
Afin de prendre en compte la 3ème revalorisation de SMIC intervenue cette année et le niveau élevé de l'inflation, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont conclu un nouvel accord de salaires applicable au 1er octobre 2022.
La Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la Loi de finances rectificatives pour 2022 ont été publiées au JO du 17 août dernier. Ces textes présentent de nombreuses mesures RH notamment l’évolution de la prime « Macron » en prime de partage de la valeur (PPV) ou la monétisation des jours de RTT.
A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,01% par rapport à sa valeur de mai dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2%. Contrairement aux augmentations précédentes de la valeur du SMIC, cette nouvelle hausse impacte directement d’une part, la grille des salaires conventionnels en vigueur depuis le 1er février 2022, et d’autres part, les rémunérations des apprentis et alternants.
Annoncé par le Gouvernement à de nombreuses occasions, le dispositif des aides à l'embauche des alternants vient d'être prolongé par la publication du décret du 29 juin 2022.
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