L'info

Vous êtes ici : > >

Juridique et social

Accord d’intéressement : une nouvelle étape de simplification

Accord d’intéressement : une nouvelle étape de simplification

Juridique n°2023/10 - Mars 2023

Attendue depuis la publication sur la Loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la mise en œuvre d'un accompagnement à la rédaction d’un accord d’intéressement simplifié est désormais opérationnelle depuis la publication du texte d’application, le 14 février dernier. Elle est proposée aux TPE en particulier sur la plateforme Urssaf dédiée.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Bulletin de salaires : des changements au 1er Juillet 2023

Bulletin de salaires : des changements au 1er Juillet 2023

Juridique n°2023/08 - Février 2023

Le bulletin de salaire évolue une nouvelle fois afin d’intégrer une nouvelle ligne « Montant net social » qui facilitera la communication des données pour le bénéfice des prestations sociales. Prévue en deux temps, la version définitive révisée ne sera généralisée qu’à compter du 1er janvier 2025. Une version transitoire sera opposable dès le 1er juillet 2023.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Taxe d’apprentissage : nouveautés 2023

Taxe d’apprentissage : nouveautés 2023

Juridique n°2023/09 - Février 2023

Dans le prolongement de la réforme de la formation professionnelle de 2018, la taxe d’apprentissage a également évolué progressivement. Prélevée désormais mensuellement, le versement de son solde demeurait encore « à la main » du chef d’entreprise. Désormais, la gestion dudit solde et son fléchage vers les CFA nécessiteront deux opérations distinctes sur deux plateformes numériques dédiées : la DSN et SOLTéA.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent : une nouveauté pour toutes les entreprises

Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent : une nouveauté pour toutes les entreprises

Juridique n°2023/07 - Février 2023

La loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent est rendue applicable par la publication récente de ses dispositions réglementaires. Elle introduit dans le code du Travail le principe selon lequel les salariés bénéficient d’une sensibilisation à ces gestes préalablement à leur départ en retraite.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023

Juridique n°2023/06 - Janvier 2023

Un décret du 27 janvier 2023 publié au JO du 28 met un terme aux arrêts de travail dérogatoires en cas de Covid-19 à compter du 1er février prochain contrairement à ce qui était initialement prévu par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les règles normales de gestion des arrêts de travail devront être appliquées.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise est prolongé

Le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise est prolongé

Juridique n°2023/05 - Janvier 2023

La loi de finances pour 2023 proroge le crédit d'impôt formation du dirigeant d'entreprise pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Accord de salaires 2023 conclu

Accord de salaires 2023 conclu

Juridique n°2023/04 - Janvier 2023

Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les nouveautés RH de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

Les nouveautés RH de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

Juridique n°2023/03 - Janvier 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022 après une saisine du conseil constitutionnel ayant invalidé notamment l'avance de salaires en cas de congé de maternité/paternité. Comme tous les ans, des mesures RH intéressent directement les entreprises que nous détaillons ci-après. Citons en particulier, l’ajustement de la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires et le prolongement des dispositions Covid.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Aide à l’embauche en alternance : de nouvelles règles pour 2023

Aide à l’embauche en alternance : de nouvelles règles pour 2023

Juridique n°2023/02 - Janvier 2023

Un décret du 29 décembre 2022 (JO du 30) révise les dispositifs d’aides financières à l’embauche des alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2023 : aide unique et aide exceptionnelle versées évoluent vers une un montant unique de 6 000 euros, sans distinction d’âge.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2023

Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2023

Juridique n°2023/01 - Janvier 2023

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2023. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences, il faut noter que le plafond annuel de la sécurité sociale est également revalorisé cette année ; cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

243 résultats Page précédente /25 Page suivante