Juridique et social

L’abandon de poste désormais encadré dans le code du Travail

La Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22 décembre 2022 après une saisine du Conseil constitutionnel. Parmi les mesures RH à retenir, citons l’encadrement de l’abandon de poste et une nouvelle obligation concernant les contrats à durée déterminée. Des décrets d’application sont attendus pour que ces nouvelles dispositions puissent entrée en vigueur.

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Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant...

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Malakoff Humanis, répondant à une demande du Snefcca vient d'ouvrir sur son site institutionnel, une page dédiée à la Branche professionnelle. Au sein de cet espace, retrouvez tous les documents contractuels utiles pour le chef d'entreprise tant en Prévoyance qu'en...

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Les frais de repas sont revalorisés de 4 % jusqu'au 31 décembre 2022

Annoncés dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2022, les frais de repas ont été revalorisés à titre dérogatoire, à compter du 1er septembre 2022. L'arrêté rendant cette disposition applicable vient d'être publié au Journal officiel du 1er novembre 2022.

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Un second accord de salaires conclu en 2022

Afin de prendre en compte la 3ème revalorisation de SMIC intervenue cette année et le niveau élevé de l'inflation, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont conclu un nouvel accord de salaires applicable au 1er octobre 2022.

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Pouvoir d’achat : 2 lois publiées au journal officiel cet été

La Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la Loi de finances rectificatives pour 2022 ont été publiées au JO du 17 août dernier. Ces textes présentent de nombreuses mesures RH notamment l’évolution de la prime « Macron » en prime de partage de la valeur (PPV) ou la monétisation des jours de RTT.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,01% par rapport à sa valeur de mai dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2%. Contrairement aux augmentations précédentes de la valeur du SMIC, cette nouvelle hausse impacte directement d’une part, la grille des salaires conventionnels en vigueur depuis le 1er février 2022, et d’autres part, les rémunérations des apprentis et alternants.

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Embaucher un jeune mineur : des règles à connaitre

L'embauche d'un jeune salarié mineur nécessite de connaître certaines dispositions particulières qui sont plus restrictives que celles opposables aux autres salariés. Nous vous présentons ci-après les principales mesures du code du travail visant la santé et la sécurité au travail. Ces règles concernent également les apprentis mineurs.

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Embauche des alternants : aides prolongées jusqu'à la fin de l'année

Annoncé par le Gouvernement à de nombreuses occasions, le dispositif des aides à l'embauche des alternants vient d'être prolongé par la publication du décret du 29 juin 2022.

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Un nouveau service pour naviguer dans le dédale des aides publiques

Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises, il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Face à ce constat, le service Place des Entreprises a été créé conjointement par les Ministères de l'Emploi et de l'Economie, afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics.

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