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Réglementation technique

Fluides frigorigènes fluorés : nouvelles dispositions de l'arrêté du 25 juillet

Fluides frigorigènes fluorés : nouvelles dispositions de l'arrêté du 25 juillet

Réglementation technique n°2020/07 - Septembre 2020

Cette Actu Pro fait suite aux précédentes sur le même sujet : Réglementation Technique N°2016/02 - Avril 2016, N°2016/05 - Mai 2016 et N°2016/07 - Mai 2016. Principales modifications de l’arrêté du 25 juillet annexé à la présente Actu Pro :

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Equipement sous pression : échéances réglementaires

Equipement sous pression : échéances réglementaires

Réglementation technique n°2020/06 - Avril 2020

Dans la période actuelle d’urgence sanitaire, retrouvez ci-après un rappel ainsi qu’une synthèse, sous forme de tableau, des textes et des échéances réglementaires pour les équipements sous pression.

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L'échéance du

L'échéance du "coup de pouce chauffage" reportée au 31 décembre 2021

Réglementation technique n°2020/05 - Avril 2020

L'échéance du « Coup de pouce Chauffage » est reportée d'un an, soit au 31 décembre 2021. Le délai de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 est allongé de six mois.

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Economies d'énergie : publication de fiches d'opération standardisées actualisées

Economies d'énergie : publication de fiches d'opération standardisées actualisées

Réglementation technique n°2020/04 - Février 2020

Un arrêté du 10 janvier 2020 (JO du 30) modifie l’arrêté antérieur du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

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Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Réglementation technique n°2020/03 - Février 2020

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

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Suramortissement 2019 : encore 3 ans pour en bénéficier

Suramortissement 2019 : encore 3 ans pour en bénéficier

Réglementation technique n°2020/02 - Janvier 2020

La loi de finances 2019 a défini en son article 25 un dispositif fiscal de suramortissement qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Malgré de nombreuses demandes restées vaines auprès des services administratifs de Bercy, aucune circulaire d’application n’a été publiée à ce jour. Seules les dispositions légales permettent d’appliquer ces règles fiscales sur le sur amortissement pour les seuls fluides alternatifs (équipement de réfrigération et de traitement de l’air sans HFC).

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Dispositif des certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme validé dans les territoires d'Outre-Mer pour 2020

Dispositif des certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme validé dans les territoires d'Outre-Mer pour 2020

Réglementation technique n°2020/01 - Janvier 2020

Un arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient d’être publié au JO du 8 janvier ; l’un d’entre eux concerne tout particulièrement les entreprises ultramarines.

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Horizon : soutenance appel d'offres - document support

Horizon : soutenance appel d'offres - document support

Générale n°2019/27 - Octobre 2019

Pour rappel, suite à l’appel d’offres émis en Septembre 2019 par HORIZON (à propos de prestations de maintenance des installations frigorifiques alimentaires AUCHAN/CASINO), la Commission « REFRIGERATION EFFICACITE ENERGETIQUE » du SNEFCCA avait sollicité une rencontre avec HORIZON pour leur faire part de suggestions de modification pour adapter au mieux le contrat initial avec les problématiques de la branche professionnelle.

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - suite réunion 14/10

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - suite réunion 14/10

Générale n°2019/25 - Octobre 2019

Le SNEFCCA a rencontré ce lundi 14 octobre 2019 la direction technique et juridique d’HORIZON pour faire part de ses observations concernant le contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération.

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - informations complémentaires

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - informations complémentaires

Générale n°2019/20 - Octobre 2019

M. DESENNE a décalé la réunion de travail avec le SNEFCCA au 14/10/2019 ou 16/10/2019 (date à confirmer).

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