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Réglementation technique

Evolution de la fiche CEE Pompe à chaleur Air/Eau – Point d’attention sur le régulateur

Evolution de la fiche CEE Pompe à chaleur Air/Eau – Point d’attention sur le régulateur

Réglementation technique n°2024/01 - Janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle fiche pour les pompes à chaleur Air/Eau en résidentiel (BAR-TH-171) a été publiée au journal officiel. Cette dernière apporte une évolution importante pour la régulation du système qui doit relever au minimum de la classe IV pour être éligible.

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Recueil des bonnes pratiques pour la sobriété énergétique des systèmes thermodynamiques

Recueil des bonnes pratiques pour la sobriété énergétique des systèmes thermodynamiques

Réglementation technique n°2023/14 - Décembre 2023

La présente information a pour objectif de rappeler les fondamentaux relatifs à l’efficacité énergétique des installations pompes à chaleurs et climatisation (particuliers et petit tertiaire) de l’étude préalable à l’utilisateur. Il ne saurait être exhaustif et se suppléer au cadre normatif du DTU ou de la EN 378.

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Suivi des équipements sous pression : rappel des échéances

Suivi des équipements sous pression : rappel des échéances

Réglementation technique n°2023/13 - Décembre 2023

Le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance d’août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements Sous Pression.

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Assurance : dégager vos chantiers des zones de risques

Assurance : dégager vos chantiers des zones de risques

Réglementation technique n°2023/12 - Octobre 2023

La présente info a pour objet de rappeler les assurances existantes pour votre métier et les zones de risques que couvrent ces garanties. Ces dernières ne sont pas à négliger car elles peuvent en cas de litige engager la pérennité de votre entreprise.

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Précautions à prendre pour une intervention sur une installation existante

Précautions à prendre pour une intervention sur une installation existante

Réglementation technique n°2023/11 - Septembre 2023

La reprise en maintenance d'une installation que vous n'avez pas conçue ou réalisée doit être anticipée pour faire un focus sur vos responsabilités. La Commission Conditionnement de l’Air et Energies Renouvelables a tenu à rappeler dans la présente info les précautions qui s’imposent à l’installateur dans ce cas de figure.

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La norme EN IEC 60335-2-89:2022 vient d'être modifiée

La norme EN IEC 60335-2-89:2022 vient d'être modifiée

Réglementation technique n°2023/10 - Septembre 2023

La norme EN IEC 60335-2-89:2022 « Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89 : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à distance » a été publiée le 2 août 2023 au JO de l’Union Européenne. Cette mise à jour facilite la commercialisation d’appareils de puissance frigorifique jusqu'à 5 à 6 kW avec des fluides frigorigènes "naturels".

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Rappel des taux de TVA applicables pour une PAC

Rappel des taux de TVA applicables pour une PAC

Réglementation technique n°2023/09 - Juillet 2023

Pour rappel, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués dans le cadre de la réalisation d’une prestation (installation, entretien, dépannage) sur une pompe à chaleur (PAC).

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Rappel : aides à la rénovation énergétique pour le marché résidentiel

Rappel : aides à la rénovation énergétique pour le marché résidentiel

Réglementation technique n°2023/08 - Juillet 2023

Vous trouverez dans la présente information un récapitulatif des principales aides à la rénovation énergétique des logements résidentiels. Vous pouvez vous référer au Guide des aides financières France Rénov pour davantage de précisions et les modalités d’application des aides.

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Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Réglementation technique n°2023/07 - Mars 2023

Comme indiqué dans nos précédentes infos, à compter du 1er avril 2023, la période de tolérance pour l’utilisation du CERFA 15497*02 prendra fin.

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Trackdéchets et vous ?

Trackdéchets et vous ?

Réglementation technique n°2023/06 - Mars 2023

Le Snefcca lance un sondage sur l'utilisation de la plateforme Trackdéchets. Répondez-y en moins d'une minute !

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