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Réglementation technique

Loi AGEC : périmètre d’application étendu aux marchés publics de cuisine professionnelle

Loi AGEC : périmètre d’application étendu aux marchés publics de cuisine professionnelle

Réglementation technique n°2024/15 - Juillet 2024

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a introduit l’obligation pour les acheteurs publics (État, collectivités territoriales et leurs groupements) d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon des proportions fixées par type de produits.

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Suivi des équipements sous pression : J-2 mois pour mettre en conformité les installations

Suivi des équipements sous pression : J-2 mois pour mettre en conformité les installations

Réglementation technique n°2024/14 - Juin 2024

Le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance du 19 août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements Sous Pression.

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Les bons réflexes en cas de retrofit

Les bons réflexes en cas de retrofit

Réglementation technique n°2024/13 - Juin 2024

La F-GAS révisée va amener les installateurs à aller rapidement vers des solutions techniques neuves à bas PRP, notamment vers les fluides ayant un PRP inférieur à 150.

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Rappel F-GAS : conséquences de la réduction drastique des quotas

Rappel F-GAS : conséquences de la réduction drastique des quotas

Réglementation technique n°2024/12 - Juin 2024

Le principal impact du règlement révisé RE 2024/573 sur l’entretien et la maintenance concerne les restrictions de mise sur le marché des fluides frigorigènes. Dès 2027, celles-ci vont de fait impacter la disponibilité des fluides nécessaires à la maintenance des installations existantes.

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Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC

Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC

Réglementation technique n°2024/11 - Avril 2024

Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC.

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Règlement F-GAS : les contrôles d'étanchéité

Règlement F-GAS : les contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2024/10 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise les exigences en termes de contrôles d'étanchéité des installations.

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Règlement F-GAS : les évolutions des conditions de manipulations des fluides

Règlement F-GAS : les évolutions des conditions de manipulations des fluides

Réglementation technique n°2024/09 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise le cadre des futures conditions de manipulation des fluides.

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Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la Climatisation et les PAC

Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la Climatisation et les PAC

Réglementation technique n°2024/08 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la réfrigération et les refroidisseurs

Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la réfrigération et les refroidisseurs

Réglementation technique n°2024/07 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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Règlement F-GAS : les impacts sur le parc existant

Règlement F-GAS : les impacts sur le parc existant

Réglementation technique n°2024/06 - Février 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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