Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.
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La Commission Règlementation, Sécurité et Environnement du SNEFCCA souhaite faire un rappel règlementaire sur l’entretien et l’inspection des systèmes thermodynamiques qui est applicable depuis 2020. Par ailleurs, la présente note rappelle les échéances règlementaires relatives à la régulation qui peuvent être mises en œuvre par vos entreprises.
Le ministère de la Transition Ecologique a comme chaque année annoncé ses directives pour les inspections des installations classées. Des sujets importants sont à l’ordre du jour pour l’année 2024 à l’instar de la bonne application de la directive, du traitement des DEEE ou encore de la mise en place opérationnelle de Trackdéchets.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle fiche pour les pompes à chaleur Air/Eau en résidentiel (BAR-TH-171) a été publiée au journal officiel. Cette dernière apporte une évolution importante pour la régulation du système qui doit relever au minimum de la classe IV pour être éligible.
La présente information a pour objectif de rappeler les fondamentaux relatifs à l’efficacité énergétique des installations pompes à chaleurs et climatisation (particuliers et petit tertiaire) de l’étude préalable à l’utilisateur. Il ne saurait être exhaustif et se suppléer au cadre normatif du DTU ou de la EN 378.
Le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance d’août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements Sous Pression.
La présente info a pour objet de rappeler les assurances existantes pour votre métier et les zones de risques que couvrent ces garanties. Ces dernières ne sont pas à négliger car elles peuvent en cas de litige engager la pérennité de votre entreprise.
La reprise en maintenance d'une installation que vous n'avez pas conçue ou réalisée doit être anticipée pour faire un focus sur vos responsabilités. La Commission Conditionnement de l’Air et Energies Renouvelables a tenu à rappeler dans la présente info les précautions qui s’imposent à l’installateur dans ce cas de figure.
La norme EN IEC 60335-2-89:2022 « Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89 : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à distance » a été publiée le 2 août 2023 au JO de l’Union Européenne. Cette mise à jour facilite la commercialisation d’appareils de puissance frigorifique jusqu'à 5 à 6 kW avec des fluides frigorigènes "naturels".
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