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Réglementation technique

Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Rappel Trackdéchets : Fin de la période de tolérance le 1er avril 2023

Réglementation technique n°2023/07 - Mars 2023

Comme indiqué dans nos précédentes infos, à compter du 1er avril 2023, la période de tolérance pour l’utilisation du CERFA 15497*02 prendra fin.

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Rappel : fin de la période de tolérance pour Trackdéchets au 1er avril 2023

Rappel : fin de la période de tolérance pour Trackdéchets au 1er avril 2023

Réglementation technique n°2023/05 - Mars 2023

Le dispositif Trackdéchets est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Les différents retours des entreprises utilisatrices ne font pas apparaitre pour l’instant de difficultés majeures.

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Echéance décembre 2023 pour sites ICPE agroalimentaires : veillez bien à alerter vos clients concernés

Echéance décembre 2023 pour sites ICPE agroalimentaires : veillez bien à alerter vos clients concernés

Réglementation technique n°2023/04 - Février 2023

Une interprétation récente du Ministère de la Transition Ecologique d’un arrêté de février 2020 laisse apparaitre une application plus restrictive que la F-Gas pour certains sites ICPE. Il impose dès décembre 2023 l’usage de fluides frigorigènes HFC ayant un PRP inférieur à 2 500. La présente note reprend les principales informations à retenir et à communiquer à vos clients.

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Aides de l’Etat aux TPE-PME face à la crise énergétique

Aides de l’Etat aux TPE-PME face à la crise énergétique

Réglementation technique n°2023/03 - Février 2023

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes aides cumulatives permettant de réduire la facture d’électricité. Le Snefcca a rédigé un document pour faire le point sur les aides en cours et dont pourrait bénéficier certains de vos clients.

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Le CERFA 15497 a été mis à jour

Le CERFA 15497 a été mis à jour

Réglementation technique n°2023/02 - Janvier 2023

Comme nous l'indiquions dans notre info 2022/08 relative à Trackdéchets, le CERFA 15497 nécessaire à l'intervention sur des installations contenant des fluides fluorés devait être mis à jour conformément à l'arrêté du 26 juillet 2022. C'est chose faite depuis le 1er janvier 2023, le nouveau formulaire et sa notice sont téléchargeables depuis le site internet service-public.

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Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Réglementation technique n°2023/01 - Janvier 2023

L’instruction du 12 décembre 2022 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à destination des préfets de région et des préfets de département, relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2023 résume les priorités de la « Police de l’environnement » en régions. Vous trouverez dans la présente note les contrôles susceptibles d’impacter nos entreprises.

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Précisions sur l'état d'avancée de Trackdechets et du CERFA 15497 (3)

Précisions sur l'état d'avancée de Trackdechets et du CERFA 15497 (3)

Réglementation technique n°2022/08 - Décembre 2022

Au 1er janvier 2023, les entreprises ont l'obligation réglementaire de tracer les déchets de fluides frigorigènes dans le portail dématérialisé Trackdéchets. Cette évolution va nécessiter une mise à jour du CERFA 15497 qui n'est toujours pas opérationnelle.

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Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Réglementation technique n°2022/07 - Novembre 2022

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises. ATTENTION : le développement de Trackdéchets n’est pas encore finalisé par le Ministère donc des évolutions peuvent encore intervenir avant le 01/01/2023.

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Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Réglementation technique n°2022/06 - Septembre 2022

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

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Note de dimensionnement PAC

Note de dimensionnement PAC

Réglementation technique n°2022/05 - Septembre 2022

Vos clients ont désormais besoin d’une note de dimensionnement afin de constituer certains dossiers de prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur éligible. Le Snefcca propose un modèle joint à la présente info.

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