En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.
L'info
Vous êtes ici : > L'info > Réglementation technique
Votre commentaire doit être validé par un administrateur avant d'être visible. Il sera affiché une fois qu'il aura été traité. Merci.
ERREUR Veuillez taper le bon code de sécurité. Merci.
L' Arrêté du 7 novembre 2020 est venu préciser l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Il permet aux entreprises industrielles de bénéficier d’aides étatiques pour la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique.
Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.
Depuis le 1er octobre, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été mis en place dans le cadre du plan « France Relance ».
Le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020 a été reconnue par la Décision BSERR 20-037 du 19 août 2020.
Lire la suite
Un groupe de travail regroupant fabricants, installateurs et exploitant a mis à jour le Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le rendre conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017 . Le CTP des systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 a été approuvé le 22/08/2020 au bulletin officiel selon la décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020.
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation introduit l’obligation d’un entretien périodique des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 Kwh.
Cette Actu Pro fait suite aux précédentes sur le même sujet : Réglementation Technique N°2016/02 - Avril 2016, N°2016/05 - Mai 2016 et N°2016/07 - Mai 2016. Principales modifications de l’arrêté du 25 juillet annexé à la présente Actu Pro :
Dans la période actuelle d’urgence sanitaire, retrouvez ci-après un rappel ainsi qu’une synthèse, sous forme de tableau, des textes et des échéances réglementaires pour les équipements sous pression.
L'échéance du « Coup de pouce Chauffage » est reportée d'un an, soit au 31 décembre 2021. Le délai de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 est allongé de six mois.
Un arrêté du 10 janvier 2020 (JO du 30) modifie l’arrêté antérieur du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
156 résultats Page précédente 12345678910111213141516 /16 Page suivante
Veuillez renseigner ci-dessous vos identifiants de connexion afin d'accéder à l'espace extranet.
Mot de passe oublié ?
