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L'info
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Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) évolue en 2022 pour laisser la place au dispositif dématérialisé Trackdéchets. Vous trouverez dans la présente information, les éléments actualisés sur le déploiement du dispositif.
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Avec l’essor des fluides A2L les équipements sont davantage soumis à des catégories plus élevées qu’avec des fluides fluorés de classe de sécurité A1. Nous rappelons dans la présente info la méthode de calcul de la catégorie pour les équipements frigorifiques.
Comme nous l’avions indiqué dans notre info - Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021 – une période de régularisation était ouverte pour les ESP non conformes au CTP jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai de régularisation clos, l’Administration a communiqué au Snefcca les règles qui seront suivies lors des contrôles sur site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Suite à certaines questions récurrentes de la profession sur les interdictions planifiées par le règlement européen 517/2014, nous souhaitons apporter des précisions sur l’échéance F-GAS du 1er janvier 2022.
A compter du 1er janvier 2022 sera mis en place le dispositif dématérialisé Trackdéchets qui va remplacer à terme l‘actuel Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Beaucoup de questions pratiques sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSD dématérialisé demeurent sans réponses de la part de l’administration.
La commission CLIM/ENR souhaite informer les adhérents du Snefcca des conditions et prérequis nécessaires pour l’installation de systèmes ENR de géothermie ou photovoltaïques. Vous trouverez en ce sens 2 notes rédigées par la commission qui permettront d’avoir un aperçu sur les informations basiques à maitriser avant de proposer ces installations à vos clients.
A partir du 1er janvier 2022, le règlement européen F-GAS 517/2014 prévoit de nouvelles interdictions de mise sur le marché.
Des adhérents ont alerté le Snefcca d’une demande récurrente de la part de Bureau d’Etudes Techniques (BET) chargés de la conception des installations frigorifiques de Grandes et Moyennes Surfaces (GMS). Ces derniers exigent un marquage CE d’ensemble pour une installation alors même que certains éléments constitutifs (vitrines réfrigérées entre autres, mais aussi machines à glace, chambres de pousse, pasteurisateur, etc) ne sont pas fournis par l’installateur mais par l’exploitant.
L'Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW impose de remettre une attestation d'entretien au client avec un formalisme précis. Le Snefcca propose dans ses outils en ligne un document type reprenant les exigences de l'arrêté.
La Commission Règlementation Sécurité Environnement du Snefcca a participé activement au groupe de travail dédié à l’élaboration du nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) entré en vigueur le 01/01/2021. Le Snefcca alerté par ses adhérents sur les délais d’applications de ce nouveau CTP a relayé le message auprès des autorités compétentes via l’Union Syndicale Nationale des Equipements Frigorifiques (USNEF).
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