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Juridique et social

Loi santé au travail (2) : un rendez-vous de liaison mis en œuvre au 1er avril 2022

Loi santé au travail (2) : un rendez-vous de liaison mis en œuvre au 1er avril 2022

Juridique n°2022/08 - Avril 2022

Dans le prolongement des nouvelles règles réorganisant les services de prévention et de santé au travail et leurs missions, un rendez-vous de liaison peut être désormais organisé avec le salarié à compter du 1er avril 2022, en cas d’arrêt de maladie prolongé. Par ailleurs, la Loi organise l'essai encadré afin de favoriser la reprise d'activité des salariés absents.

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Loi santé au travail : Les visites médicales de reprise et le DUERP révisés au 1er avril 2022

Loi santé au travail : Les visites médicales de reprise et le DUERP révisés au 1er avril 2022

Juridique n°2022/07 - Mars 2022

Les premiers décrets d’application de la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 viennent d’être publiés. L’un des textes porte sur l’aménagement des visites médicales en cas d’absence pour maladie. Le second fixe de nouvelles dispositions sur le DUERP, son actualisation et sa conservation.

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Accord de salaires 2022 conclu

Accord de salaires 2022 conclu

Juridique n°2022/04 - Février 2022

Au terme de la dernière commission paritaire nationale de la Branche, un accord de salaires a été conclu revalorisant la grille des minima au 1er février 2022.

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Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Le barème de financement de la formation par l'OPCO EP pour 2022 est connu

Juridique n°2022/03 - Janvier 2022

L'OPCO EP, l'organisme paritaire de financement de la formation professionnelle des salariés vient de mettre en ligne les barèmes négociés par la Profession pour l'année 2022. Ce document détaille les différents critères retenus et notamment, les taux de prise en charge pour les thèmes de formation prioritaires.

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Les frais professionnels des salariés en 2022 : repas et grands déplacements

Les frais professionnels des salariés en 2022 : repas et grands déplacements

Juridique n°2022/02 - Janvier 2022

Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de petits et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

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Les chiffres clés utiles au 1er janvier 2022

Les chiffres clés utiles au 1er janvier 2022

Juridique n°2022/01 - Janvier 2022

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2022. Outre la revalorisation légale du SMIC et ses incidences, il est essentiel de souligner que le plafond annuel de la sécurité sociale sera une nouvelle fois inchangé pour cette année 2022.

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Un nouvel outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement

Un nouvel outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement

Juridique n°2021/26 - Décembre 2021

L’Urssaf a dévoilé à la rentrée, la création d'un service en ligne pour aider les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Ce nouvel outil attendu depuis plusieurs mois complète les accords type proposés par le ministère du Travail.

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Indemnité

Indemnité "Inflation" : les précisions réglementaires sont connues (2)

Juridique n°2021/25 - Décembre 2021

Le décret d’application relatif aux modalités de versement de l’indemnité Inflation (JO du 12 décembre 2021) détaille les conditions d’attribution de cette indemnité exceptionnelle devant être versée au cours du mois de décembre 2021. Complétant notre précédente information, nous ne retiendrons que les précisions complémentaires apportées par ce texte.

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Indemnité

Indemnité "Inflation" : les premières informations diffusées par le Gouvernement

Juridique n°2021/24 - Novembre 2021

Avant même le débat au Parlement du second projet de Loi de finances rectificative pour 2021 créant l’indemnité inflation, le Gouvernement a précisé les points essentiels de la mesure et en particulier les modalités de versement. Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives et réglementaires ultérieures.

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Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Accidents du travail : un service en ligne pour instruire et suivre le dossier

Juridique n°2021/23 - Octobre 2021

L'Assurance maladie vient d'ouvrir un service en ligne permettant d'instruire et suivre ses démarches relatif à tout dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service "questionnaire-risques professionnels" est accessible à l'employeur, au salarié et aux témoins.

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