Juridique et social

L’OPCO des Entreprises de Proximité diffuse son nouveau guide de l’alternance. Actualisé pour prendre en compte les évolutions de la Loi « pour choisir son avenir professionnel » réformant la formation professionnelle de 2018, ce document riche d’une trentaine...

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Diffusion du contrat tripartite de maintenance curative d’équipements frigorifiques

Le contrat tripartite de maintenance curativ d’équipements frigorifiques précise les limites de prestations et les droits et devoirs de chacun de manière à éviter tout flou potentiellement préjudiciable à chaque partie.

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Contrat d'apprentissage : les règles relatives à son dépôt sont modifiées au 1er janvier 2020

Un décret du 27 décembre 2019 (JO du 29) relatif au dépôt du contrat d’apprentissage révise les modalités de son enregistrement. Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO EP est le seul interlocuteur pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans la branche professionnelle.

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Aides aux employeurs pour les embauches en contrat en alternance : apprentissage et professionnalisation

Annoncées par le Gouvernement dès le mois de juillet dans le cadre du plan de reprise d’activité dédiée aux jeunes « #1jeune1solution », les mesures d’aide à l’embauche d’alternants se sont traduites par la publication au JO du 25 août dernier, de deux décrets pris en application de l’article 76 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.

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Travailleur handicapé : la déclaration mensuelle est obligatoire dans toutes les entreprises

L'Urssaf rappelle dans une note du 18 juin que toutes les entreprises (quels que soient leurs effectifs) doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).

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Présentation du plan de relance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans "#1jeune1solution"

Le Gouvernement a présenté le 23 juillet son plan ambitieux destiné à accompagner les jeunes adultes à la sortie de la crise sanitaire. Ce plan « 1 jeune, 1 solution » s’articule autour de 3 axes.

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Relance de l'emploi : les mesures présentées par le gouvernement

Le Président de la République a présenté les grands axes d’un vaste plan de relance de l’emploi qui doit démarrer dès cet été, lors d’une réunion réunissant les partenaires sociaux le 4 juin dernier.

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Heures de DIF : informez vos salariés sur la portabilité des heures acquises avant le 31 décembre 2020

Les heures acquises par tous les salariés au titre de leur DIF (Droit Individuel à la Formation) au 31 décembre 2014 devront être inscrites au plus tard sur leur CPF (Compte Personnel de Formation) avant la fin de cette année. A défaut, elles seront perdues définitivement.

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Contrat de maintenance proposé par la société Sodexo

Des adhérents nous ont fait parvenir le nouveau contrat de maintenance proposé par SODEXO pour étude car ils ont décelé un certain nombre de dispositions qui posent problème sur des aspects juridiques et techniques et des clauses qui, par manque de précision et de clarté, peuvent engendrer des incompréhensions et des litiges.

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Forfait "mobilités" / Décret publié - Loi d'orientation des mobilités

Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.

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