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Juridique et social

Contrat de maintenance proposé par la société Sodexo

Contrat de maintenance proposé par la société Sodexo

Juridique n°2020/43 - Avril 2020

Des adhérents nous ont fait parvenir le nouveau contrat de maintenance proposé par SODEXO pour étude car ils ont décelé un certain nombre de dispositions qui posent problème sur des aspects juridiques et techniques et des clauses qui, par manque de précision et de clarté, peuvent engendrer des incompréhensions et des litiges.

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Forfait

Forfait "mobilités" / Décret publié - Loi d'orientation des mobilités

Juridique n°2020/49 - Mai 2020

Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.

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Suramortissement 2019 : des précisions

Suramortissement 2019 : des précisions

Juridique n°2020/10 - Mars 2020

Attendue depuis la rentrée 2019, une instruction portant sur la déduction exceptionnelle en faveur des investissements de réfrigération et de traitement de l’air n’utilisant pas d’hydrofluorocarbures vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 4 mars dernier. Nous vous apportons ci-après nos commentaires qui complètent nos précédents envois (dernièrement : Infos Snefcca RT 2020-02) et joignons le document publié au BOFiP en annexe.

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Négociation annuelle salariale 2020 : accord conclu

Négociation annuelle salariale 2020 : accord conclu

Juridique n°2020/08 - Mars 2020

Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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La prime

La prime "Macron" 2020 : reconduite avec des aménagements

Juridique n°2020/07 - Février 2020

La prime « Macron » a été reconduite cette année sous certaines conditions dont la principale est que l’entreprise soit couverte par un accord d’intéressement lors de son versement dont la date limite est fixée au 30 juin 2020. Nous vous présentons ci-après ses caractéristiques pour 2020 qui viennent d’être complétées par une instruction ministérielle publiée ce mois-ci, sous forme d’un question-réponse.

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L'accord d’intéressement : une obligation pour verser la prime

L'accord d’intéressement : une obligation pour verser la prime "Macron" avant le 30 juin 2020

Juridique n°2020/06 - Février 2020

La Prime « Macron », version 2020, ne peut être versée aux salariés qu’à la condition que l’entreprise ait conclu préalablement un accord d’intéressement. Nous vous présentons ci-après ce dispositif d’épargne salariale.

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Le versement de la contribution formation professionnelle 2020 auprès de L'OPCO EP : date limite 29 février 2020

Le versement de la contribution formation professionnelle 2020 auprès de L'OPCO EP : date limite 29 février 2020

Juridique n°2020/05 - Février 2020

La collecte de la contribution annuelle 2020 à la formation professionnelle et à la formation en alternance est confiée à l’OPCO EP (ex-Agefos PME) : elle se compose d’une part, d’une contribution légale dont le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise et d’autre part, d’une contribution conventionnelle dont le taux est également modulé selon la taille de l’entreprise.

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Les frais professionnels des salariés en 2020 : repas et déplacements

Les frais professionnels des salariés en 2020 : repas et déplacements

Juridique n°2020/04 - Janvier 2020

Selon les situations, l’employeur peut (ou doit) participer financièrement aux repas de ses salariés. Il convient de distinguer deux situations : les salariés en déplacement et les salariés demeurant sur le lieu de travail (salariés sédentaires).

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La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s'achève en 2020

La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s'achève en 2020

Juridique n°2020/03 - Janvier 2020

Initiée en 2018, l’intégration du Régime Social des Indépendants au régime général de la Sécurité sociale arrive dans sa dernière étape début 2020. C’est la fin de la période transitoire.

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La prime

La prime "Macron" reconduite et les autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Juridique n°2020/02 - Janvier 2020

La Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au JO du 27 décembre 2019 après saisine du Conseil constitutionnel. Nous vous présentons ci-après les principales mesures sociales pouvant impacter directement votre activité dans le domaine social, au quotidien.

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