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Juridique et social

Aides aux employeurs pour les embauches en contrat en alternance : apprentissage et professionnalisation

Aides aux employeurs pour les embauches en contrat en alternance : apprentissage et professionnalisation

Juridique n°2020/66 - Septembre 2020

Annoncées par le Gouvernement dès le mois de juillet dans le cadre du plan de reprise d’activité dédiée aux jeunes « #1jeune1solution », les mesures d’aide à l’embauche d’alternants se sont traduites par la publication au JO du 25 août dernier, de deux décrets pris en application de l’article 76 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.

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Travailleur handicapé : la déclaration mensuelle est obligatoire dans toutes les entreprises

Travailleur handicapé : la déclaration mensuelle est obligatoire dans toutes les entreprises

Juridique n°2020/60 - Juillet 2020

L'Urssaf rappelle dans une note du 18 juin que toutes les entreprises (quels que soient leurs effectifs) doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).

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Présentation du plan de relance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans

Présentation du plan de relance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans "#1jeune1solution"

Juridique n°2020/64 - Juillet 2020

Le Gouvernement a présenté le 23 juillet son plan ambitieux destiné à accompagner les jeunes adultes à la sortie de la crise sanitaire. Ce plan « 1 jeune, 1 solution » s’articule autour de 3 axes.

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Relance de l'emploi : les mesures présentées par le gouvernement

Relance de l'emploi : les mesures présentées par le gouvernement

Juridique n°2020/55 - Juin 2020

Le Président de la République a présenté les grands axes d’un vaste plan de relance de l’emploi qui doit démarrer dès cet été, lors d’une réunion réunissant les partenaires sociaux le 4 juin dernier.

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Heures de DIF : informez vos salariés sur la portabilité des heures acquises avant le 31 décembre 2020

Heures de DIF : informez vos salariés sur la portabilité des heures acquises avant le 31 décembre 2020

Juridique n°2020/52 - Mai 2020

Les heures acquises par tous les salariés au titre de leur DIF (Droit Individuel à la Formation) au 31 décembre 2014 devront être inscrites au plus tard sur leur CPF (Compte Personnel de Formation) avant la fin de cette année. A défaut, elles seront perdues définitivement.

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Contrat de maintenance proposé par la société Sodexo

Contrat de maintenance proposé par la société Sodexo

Juridique n°2020/43 - Avril 2020

Des adhérents nous ont fait parvenir le nouveau contrat de maintenance proposé par SODEXO pour étude car ils ont décelé un certain nombre de dispositions qui posent problème sur des aspects juridiques et techniques et des clauses qui, par manque de précision et de clarté, peuvent engendrer des incompréhensions et des litiges.

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Forfait

Forfait "mobilités" / Décret publié - Loi d'orientation des mobilités

Juridique n°2020/49 - Mai 2020

Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.

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Suramortissement 2019 : des précisions

Suramortissement 2019 : des précisions

Juridique n°2020/10 - Mars 2020

Attendue depuis la rentrée 2019, une instruction portant sur la déduction exceptionnelle en faveur des investissements de réfrigération et de traitement de l’air n’utilisant pas d’hydrofluorocarbures vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 4 mars dernier. Nous vous apportons ci-après nos commentaires qui complètent nos précédents envois (dernièrement : Infos Snefcca RT 2020-02) et joignons le document publié au BOFiP en annexe.

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Négociation annuelle salariale 2020 : accord conclu

Négociation annuelle salariale 2020 : accord conclu

Juridique n°2020/08 - Mars 2020

Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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La prime

La prime "Macron" 2020 : reconduite avec des aménagements

Juridique n°2020/07 - Février 2020

La prime « Macron » a été reconduite cette année sous certaines conditions dont la principale est que l’entreprise soit couverte par un accord d’intéressement lors de son versement dont la date limite est fixée au 30 juin 2020. Nous vous présentons ci-après ses caractéristiques pour 2020 qui viennent d’être complétées par une instruction ministérielle publiée ce mois-ci, sous forme d’un question-réponse.

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