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Juridique et social

La responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Juridique n°2019/19 - Mai 2019

La RSE regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement. Concrètement cela peut se traduire par des démarches relativement simples sur la thématique des déchets, de la prise en compte du handicap, de l’égalité homme-femme, le choix de fournisseurs locaux, etc.

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Heures supplémentaires 2019 : des précisions attendues enfin publiées

Heures supplémentaires 2019 : des précisions attendues enfin publiées

Juridique n°2019/18 - Avril 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations sociales. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 détaille, sous forme de « question-réponse », les principales modalités d’application de ce dispositif. Nous présentons ci-après les points essentiels de ce document qui vous est également joint.

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Négociation annuelle salariale 2019 : accord conclu

Négociation annuelle salariale 2019 : accord conclu

Juridique n°2019/17 - Avril 2019

Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels (dont le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle).

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Recrutement : estimez le coût à l'embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage !

Recrutement : estimez le coût à l'embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage !

Juridique n°2019/15 - Mars 2019

Quel va être le coût de votre embauche ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Simulez le coût du recrutement d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage grâce à un outil de gestion simple proposé par le ministère de l’Economie.

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RGPD, mode d'emploi : une formation gratuite en ligne

RGPD, mode d'emploi : une formation gratuite en ligne

Juridique n°2019/14 - Mars 2019

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour visée de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif. La CNIL propose une formation en ligne (Mooc) gratuite et accessible à tous.

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Le CICE aujourd'hui : comment utiliser une éventuelle créance ?

Le CICE aujourd'hui : comment utiliser une éventuelle créance ?

Juridique n°2019/13 - Mars 2019

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été définitivement supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un renforcement de la réduction générale de cotisation (réduction de charges sociales « Fillon »). Le Ministère de l’Economie vient de diffuser une information à destination des entreprises concernant l’utilisation d’un éventuel crédit d’impôt ; ainsi, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.

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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis : c'est désormais opérationnel !

Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis : c'est désormais opérationnel !

Juridique n°2019/11 - Mars 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs, en contrat d’apprentissage, peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire (permis B). Elle a pour objectif de faciliter leurs déplacements entre leur domicile, leur CFA et leur employeur. Cette nouvelle aide a été créée par un décret de janvier 2019, pris en application de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 qui a profondément révisé les règles de l’apprentissage.

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Congés spéciaux de courte durée : un avenant à la convention collective conclu

Congés spéciaux de courte durée : un avenant à la convention collective conclu

Juridique n°2019/10 - Février 2019

Le SNEFCCA a conclu un avenant à la convention collective visant à préciser les règles sur la période de prise des congés spéciaux de courte durée le 12 décembre 2018. Ce texte transpose dans la convention collective les dispositions légales qui améliorent certains congés et par ailleurs, définit la terminologie de la filiation. Ce texte est d’application immédiate ; il se substitue aux dispositions conventionnelles en vigueur à l’article IV-6 « congés payés spéciaux de courte durée ».

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : de nouvelles précisions diffusées

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : de nouvelles précisions diffusées

Juridique n°2019/09 - Février 2019

L’attribution et le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat soulèvent de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Pour répondre à ces questions, une nouvelle instruction interministérielle vient d’être publiée ; elle complète celle précédemment publiée en janvier 2019 (cf. Info Snefcca – Juridique 2019/05). L’instruction est jointe à la présente diffusion.

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Heures supplémentaires et complémentaires : ce qui change au 1er janvier 2019

Heures supplémentaires et complémentaires : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/08 - Février 2019

La Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit la mise en œuvre d’un régime social et fiscal de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires (salariés à temps partiel) à compter du 1er janvier 2019. Le décret du 24 janvier pris en application, fixe le montant de la réduction des cotisations salariales.

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