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Juridique et social

Affichage obligatoire en entreprise : ce qui change au 1er janvier 2019

Affichage obligatoire en entreprise : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/07 - Janvier 2019

Un décret du 8 janvier 2019 (JO du 9) pris en application de la Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes complète les informations obligatoires qui doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire en entreprise. Ces nouvelles dispositions renforcent la lutte contre le harcèlement en entreprise, notamment par la désignation d’un référent harcèlement sexuel.

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Retraite complémentaire des salariés : ce qui change au 1er janvier 2019

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/06 - Janvier 2019

Les caisses de retraite complémentaires des cadres et assimilés-cadres (Association générale des institutions de retraite des cadres-Agirc) et des salariés non-cadres (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés-Arrco) ont fusionné au 1er janvier 2019 pour donner naissance à un régime unique couvrant l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut ; deux accords nationaux interprofessionnels conclus en 2015 et 2017 organisent ce nouveau régime. La dénomination de la nouvelle association reste inchangée Agirc-Arrco.

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Compte personnel de formation : ce qui change au 1er janvier 2019

Compte personnel de formation : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/04 - Janvier 2019

La Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles d’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF). Plusieurs décrets d’application étaient attendus pour rendre effectives ces nouvelles dispositions légales. Ils ont été publiés au JO du 28 décembre 2018. Ces textes portent sur plusieurs points : l’alimentation du compte en euros (en remplacement d’un abondement en heures), la nature des formations éligibles au CPF, les modalités de réalisation de ces formations sur le temps de travail et enfin, le financement du CPF.

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Les frais des salariés en 2019 : repas & déplacements

Les frais des salariés en 2019 : repas & déplacements

Juridique n°2019/03 - Décembre 2016

Selon les situations, l’employeur peut ou doit participer financièrement aux repas de ses salariés. Il convient de distinguer deux situations : les salariés en déplacement et les salariés demeurant sur le lieu de travail (= salariés sédentaires).

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Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/02 - Janvier 2019

Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.

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Indemnisation du temps de trajet

Indemnisation du temps de trajet

Juridique n°2018/38 - Décembre 2018

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, saisie par une entreprise de la branche, a délibéré en séance du 20 novembre 2018 sur la question de l’indemnisation du temps de trajet de l’article V-2 de la convention collective. Cette demande d’interprétation concerne plus précisément l’assimilation de la notion de « domicile » à celle « d’hôtel » / « lieu d’hébergement – de repos temporaire » à proximité du lieu d’intervention.

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Régime de prévoyance de branche : modifications au 1er janvier 2019 / explications

Régime de prévoyance de branche : modifications au 1er janvier 2019 / explications

Juridique n°2018/37 - Décembre 2018

Les entreprises adhérentes au régime de prévoyance de la branche professionnelle vont bientôt recevoir un courrier de l’organisme gestionnaire du régime de branche, Humanis Prévoyance, les informant des modifications du régime en vigueur.

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Maintien de salaire

Maintien de salaire

Juridique n°2018/36 - Décembre 2018

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation saisie par une entreprise de la branche a délibéré en séance du 18 septembre 2018 sur la question relative aux règles du maintien de salaire telles qu’elles sont définies par l’article VI-2 de la convention collective.

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Les outils de mise en conformité avec le RGPD

Les outils de mise en conformité avec le RGPD

Juridique n°2018/31 - Octobre 2018

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises qui recueillent et conservent des données personnelles sont concernées par ce nouveau règlement et doivent se mettre en conformité avec le RGPD. Une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

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Le Snefcca a réussi à obtenir la carte pro mobile pour les installateurs domiciliés à Paris et en petite couronne exerçant à Paris !

Le Snefcca a réussi à obtenir la carte pro mobile pour les installateurs domiciliés à Paris et en petite couronne exerçant à Paris !

Juridique n°2018/30 - Septembre 2018

Après plusieurs années de démarches et de relances auprès de la Mairie de Paris, le Snefcca a obtenu le droit d’obtention de la carte Pro Mobile pour les entreprises d’installation de la profession (APE 33.20B) domiciliées à paris et en petite couronne (92,93 et 94) effectuant leurs prestations sur Paris. Les efforts du syndicat ont été bénéfiques !

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