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Juridique et social

Les frais des salariés en 2019 : repas & déplacements

Les frais des salariés en 2019 : repas & déplacements

Juridique n°2019/03 - Décembre 2016

Selon les situations, l’employeur peut ou doit participer financièrement aux repas de ses salariés. Il convient de distinguer deux situations : les salariés en déplacement et les salariés demeurant sur le lieu de travail (= salariés sédentaires).

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Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Juridique n°2019/02 - Janvier 2019

Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.

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Indemnisation du temps de trajet

Indemnisation du temps de trajet

Juridique n°2018/38 - Décembre 2018

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, saisie par une entreprise de la branche, a délibéré en séance du 20 novembre 2018 sur la question de l’indemnisation du temps de trajet de l’article V-2 de la convention collective. Cette demande d’interprétation concerne plus précisément l’assimilation de la notion de « domicile » à celle « d’hôtel » / « lieu d’hébergement – de repos temporaire » à proximité du lieu d’intervention.

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Régime de prévoyance de branche : modifications au 1er janvier 2019 / explications

Régime de prévoyance de branche : modifications au 1er janvier 2019 / explications

Juridique n°2018/37 - Décembre 2018

Les entreprises adhérentes au régime de prévoyance de la branche professionnelle vont bientôt recevoir un courrier de l’organisme gestionnaire du régime de branche, Humanis Prévoyance, les informant des modifications du régime en vigueur.

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Maintien de salaire

Maintien de salaire

Juridique n°2018/36 - Décembre 2018

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation saisie par une entreprise de la branche a délibéré en séance du 18 septembre 2018 sur la question relative aux règles du maintien de salaire telles qu’elles sont définies par l’article VI-2 de la convention collective.

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Les outils de mise en conformité avec le RGPD

Les outils de mise en conformité avec le RGPD

Juridique n°2018/31 - Octobre 2018

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises qui recueillent et conservent des données personnelles sont concernées par ce nouveau règlement et doivent se mettre en conformité avec le RGPD. Une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

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Le Snefcca a réussi à obtenir la carte pro mobile pour les installateurs domiciliés à Paris et en petite couronne exerçant à Paris !

Le Snefcca a réussi à obtenir la carte pro mobile pour les installateurs domiciliés à Paris et en petite couronne exerçant à Paris !

Juridique n°2018/30 - Septembre 2018

Après plusieurs années de démarches et de relances auprès de la Mairie de Paris, le Snefcca a obtenu le droit d’obtention de la carte Pro Mobile pour les entreprises d’installation de la profession (APE 33.20B) domiciliées à paris et en petite couronne (92,93 et 94) effectuant leurs prestations sur Paris. Les efforts du syndicat ont été bénéfiques !

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RGPD : un modèle de registre des traitements publié par la CNIL

RGPD : un modèle de registre des traitements publié par la CNIL

Juridique n°2018/28 - Juin 2018

Toutes les entreprises de plus de 250 employés sont concernées par l’obligation de tenir un registre de traitement des données. Cependant, celles dont le nombre d’employés est inférieur à ce seuil devront, au même titre, établir un registre pour les traitements non occasionnels (gestion de la paie, gestion des clients/prospects et des fournisseurs, etc.), pour ceux susceptibles de comporter un risque de violation des droits et libertés individuelles des personnes concernées (systèmes de géolocalisation, de vidéosurveillance, etc.), ou pour ceux qui portent sur des données sensibles (données de santé, infractions, appartenance syndicale, etc.).

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Dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Juridique n°2018/25 - Mai 2018

Dans le cadre de la passation des marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d’informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique à partir du 1er octobre 2018.

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Ce qui change dans la présentation du bulletin de paie

Ce qui change dans la présentation du bulletin de paie

Juridique n°2018/27 - Décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2018, l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". En raison de la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, ce nouveau modèle évolue à nouveau et évoluera encore dans les mois à venir.

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