L'info

Vous êtes ici : > >

Juridique et social

Un guide pratique sur le RGPD adapté aux TPE-PME

Un guide pratique sur le RGPD adapté aux TPE-PME

Juridique n°2018/24 - Avril 2018

La CNIL et BPIFRANCE ont publié un guide pratique pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du RGPD. Ce guide, présenté le 17 avril, entend organiser de manière simple les actions à mettre en œuvre pour se conformer au règlement européen.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Grille des salaires minima 2018

Grille des salaires minima 2018

Juridique n°2018/23 - Avril 2018

Comme chaque année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels (dont le montant pour chaque coefficient est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Questions pratiques pour la mise en place d'un comité social et économique

Questions pratiques pour la mise en place d'un comité social et économique

Juridique n°2018/21 - Mars 2018

Après plusieurs années d’existence, les 3 institutions représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le CE et le CHSCT sont amenées à disparaître et fusionner au sein d’une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE) créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Paiement des cotisations URSSAF : diminution de la majoration de retard complémentaire

Paiement des cotisations URSSAF : diminution de la majoration de retard complémentaire

Juridique n°2018/20 - Mars 2018

Un décret du 9 mars 2018 abaisse le taux de majoration de retard complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations Urssaf. Il est dorénavant fixé à 0,2 %, au lieu de 0,4 %.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Questions pratiques en cas de congé maternité

Questions pratiques en cas de congé maternité

Juridique n°2018/18 - Mars 2018

La durée du congé maternité dépend du nombre d'enfants. Pour le premier et le deuxième enfant, il est de 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Solde de tout compte : un rappel et des précisions

Solde de tout compte : un rappel et des précisions

Juridique n°2018/17 - Mars 2018

Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents transmis par son employeur, parmi lesquels le solde de tout compte. Ce document doit faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture (article L.1234-20 du code du travail) : salaires, primes, indemnités... Le salarié qui le reçoit doit remettre à l'employeur un reçu pour solde de tout compte portant sa signature, ce reçu pouvant être dénoncé dans les six mois. A l'expiration de ce délai, le reçu pour solde de tout compte devient libératoire, c'est-à-dire que le salarié ne peut plus le contester.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Contribution à la formation professionnelle

Contribution à la formation professionnelle

Juridique n°2018/13 - Février 2018

RAPPEL : Dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche ont signé, il y a maintenant un peu plus d’un an, un nouvel accord sur la formation professionnelle le 21 septembre 2016. A travers cet accord, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur volonté d’utiliser la formation comme moyen privilégié pour développer l’emploi et l’accroissement de la compétitivité des entreprises de la branche.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Carte d'identification professionnelle

Carte d'identification professionnelle

Juridique n°2018/12 - Février 2018

Une décision défavorable du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a rendu sa décision suite au recours déposé par l’ADEPACCOPAB pour contester le monopole de la délivrance des cartes d’identification professionnelle attribuées au réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Prime d'habillage

Prime d'habillage

Juridique n°2018/10 - Janvier 2018

Un salarié auquel est imposé, par les dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou son contrat de travail, une tenue de travail : - doit bénéficier de contreparties, - sous forme de repos ou de primes, - lorsqu'il est tenu de s'habiller et se déshabiller sur son lieu de travail.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Affichage obligatoire : interdiction de fumer et vapoter au travail

Affichage obligatoire : interdiction de fumer et vapoter au travail

Juridique n°2018/09 - Janvier 2018

Depuis le 1er octobre 2017, en vertu de l’article L3513-6 du Code de la Santé Publique, en plus de l’interdiction de fumer, il est également interdit de vapoter dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

270 résultats Page précédente /27 Page suivante