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Juridique et social

Attention aux sous-traitants non assurés : assurances

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Juridique n°2013/10 - Avril 2013

Devant la hausse du nombre d’entreprises qui laissent résilier leurs contrats d’assurance, nous voulons vous mettre en garde sur les conséquences de cette situation. La première chose à savoir est que, contrairement à une idée reçue, un sous-traitant n'a pas...

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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : délais de paiement entre professionnels

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Juridique n°2013/07 - Mars 2013

Le Code du commerce (article L441-10) réglemente les délais de paiement entre professionnels : sauf dispositions contractuelles contraires (dans les conditions générales de vente - CGV), le délai de règlement est fixé au 30ème jour suivant la réception des...

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

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Juridique n°2012/13 - Septembre 2012

Textes applicables : décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (modifié en 2008), circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002, art. L 4121-3 et R 4121-1 à R 4121-4 et R 4741-1 du code du travail.

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